#1 2004-11-03 22:46:30

codefree

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Re : société d'assurance

Petite question de culture générale :comprends_po: :

Est-il vrai qu'une société travaillant dans les assurances peut encore remettre son bilan et ses comptes de résultats à la BNB datant de plusieurs années. En clair ces sociétés ont-elles des délais spécifiques ou des années comptables de 24 ou 36 mois. Merci pour vos réponses

Jojo

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Re : société d'assurance

Oui et non.
C'est valable pour toutes les sociétés (mais de moins en moins car le contrôle est de plus en plus pointu) qui DOIVENT déposer

Je m'explique; vous devez déposer dans les sept mois OU justifier IMPERIEUSEMENT (Voir info par ailleurs sur ce site du dernier AR).

Dans l'hypothèse où vous n'avez pas déposé, vous pouvez et vous devez encore le faire même tardivement.

Si le procureur du Roi s'en mêle, vous risquez de voir la société mise en faillite technique en quelques heures et, comme dirigeant, de subir une peine CORRECTIONNELLE.