Intérets sur c/c intersociété

Beatifica · 2004-11-04 15:19:27

Bonjour,

Doit on toujours cacluler des intérets sur compte courant intersociété? Si non, dans quels cas peut on ne pas en calculer (quel liens de participations faut il?, autres conditions à remplire, ...).

Merci,

Beatifica

Jojo · 2004-11-04 16:13:57

Réponse de comptable : on devrait ...
Réponse de fiscaliste : le fisc belge tolère qu'aucun intérêt ne soit porté en compte pour autant que les sociétés liées soient en principe TAXABLES en Belgique.

Sorry · 2004-11-05 10:02:21

Tout ça, c'est le côté de la société qui octroye le prêt à titre gratuit. De l'autre, il y a la société qui bénéficie du prêt à titre gratuit. S'il y a des liens d'interdépendance entre les 2, aucune déduction ne pourra s'opérer sur l'avantage anormal et bénévole retiré par cette dernière (article 207 CIR 92).

:noel:

Jojo · 2004-11-05 10:14:25

Je ne suis pas (entièrement) d'accord.
Je répète que la règle dont question ne s'applique QUE pour les sociétés dont une n'est pas assujettie à l'impôt en Belgique.

Riri · 2004-11-05 10:19:03

Petite précision : Les avantages anormaux et bénévoles sont repris dans l'article 26 CIR 92.

Il précise que :

"Lorsqu'une entreprise établie en Belgique accorde des avantages anormaux ou bénévoles, ceux-ci sont ajoutés à ses bénéfices propres, sauf si les avantages interviennent pour déterminer les revenus imposables des bénéficiaires."

L'avantage (soit pas d'intérêt) intervient pour la société qui ne paye pas d'intérêts donc pas de problème l'article 26 ne s'applique pas puisque l'avantage augmente ses revenus.

SAUF SI LES MOUVEMENTS SE FONT AVEC DES NON RESIDENTS !!!

Sorry · 2004-11-05 10:52:23

J'attire l'attention des aimables posteurs qu'il ne faut pas confondre:

* AAB octroyé (art 26 CIR 92 dans lequel il est effectivement fait référence à la qualité éventuelle de non-résident du bénéficiare)

* AAB reçu (art 207 CIR 92 -qui renvoye à l'art 79 dudit Code-) qui a pour conséquence qu'à partir de l'EI2004, l'AAB reçu d'une entreprise avec laquelle il y a des liens d'interdépendance constitue une base imposable minimale

La meilleure façon de s'en persuader, c'est de relire les articles incriminés

Beatifica · 2004-11-06 16:19:24

Merci pour vos réponses, mais j'ai besoin de clarifier la situation (même après relecture du code).

Si je comprend bien, dans le cas de 2 sociétés (100% Belges) interdépendantes (pas de participations de l'une dans l'autre, mais l'actionnaire est la même personne physique pour les deux sociétés):

- La société A (qui octroie le pret gratuit) ne voit pas sa base imposable augmenter suite à l'article 26 CIR 92.

- la société B (qui bénéficie du prêt gratuit) voit sa base imposable augmenter suite à l'article 207 CIR 92.

Correct comme interprétation?

Merci à tous.

Jojo · 2004-11-06 16:41:50

Non !
Il faut OBLIGATOIREMENT qu'il y ait un avantage anormal (ou bénévole) pour appliquer le résumé tel que vous le proposez.

Beatifica · 2004-11-06 17:03:53

Un prêt gratuit n'est il pas automatiquement un AAB?

Jojo · 2004-11-06 17:14:03

Non !

Il peut y avoir de nombreuses explications.

Une simple : mon client est honnête et me signale qu'il ne pourra me payer qu'à terme (lointain).
Je marque mon accord et transfère en compte 'Prêt' sans intérêt ... parce que je sais que je serai déjà content d'être payé (Faillite prévisible sans faute majeure, etc., etc.)

Beatifica · 2004-11-06 17:21:43

Hmmm...d'accord avec vous, mais l'interdépendance des deux sociétés ne risque elle pas de prévaloir sur la réalité commerciale?

Jojo · 2004-11-06 17:26:39

C'est là que votre mission de fiscaliste (ou de comptable) commence !!!

Il faut préparer votre défense et celle de votre client ou, chose beaucoup plus simple, aller dans le sens du fisc.

Beatifica · 2004-11-06 17:34:38

Bien sûr...D'ou mes questions sur le sujet...

Merci pour les infos!

Sorry · 2004-11-06 17:56:35

Rebonjour,

* C'est à vérifier, mais je pense qu'un même actionnaire unique personne physique constitue bien un lien d'interdépendance au sens du CIR 92.

* Je pense qu'un prêt sans intérêts constitue un AAB (présomption à partir du caractère gratuit, ou sans contrepartie, en d'autres mots). Ce sera au contribuable à démontrer qu'il y a effectivement une contrepartie... C'est une question de faits, il faudra emporter la conviction du Fisc qui ne se contentera certaienement pas de simples affirmations...

-Edité le: Samedi 6 novembre 2004 à 16:59 par Sorry-

f · 2004-11-06 18:09:19

une solution p-ê roll

prévoir un contrat de prêt avec intérêt payable au terme ... montant d'intérêts qui malheureusement vu la mauvaise situation financière de la société empreunteuse ne pourra PAS être payé

==> pas d'avantage anormal ou bénévole
==> peu importe le lien d'interdépendance ... sauf si le prêt court sur 3 mois, tous les ... 3 mois !

-Edité le: Samedi 6 novembre 2004 à 17:09 par f-

Michel B · 2004-11-08 13:34:37

Bonjour à tous,

voici un lien qui peut utilement vous intéresser : http://www.businessandlaw.be/article774.html

(P.S. je suis tout à fait désintéressé !!!!)

Beatifica · 2004-11-12 15:25:24

Pour la solution proposée par +f (une convention permettant de ne payer les intérêts qu'à la date d'échéance du prêt, et puis ne pas les payer pour raisons économiques), il faudrait alors, en toute bonne logique comptable, provisionner les intérêts annuels lors de chaque clôture...Ce qui alourdit d'autant le C/C en question, et rend difficile l'extourne de ces intérêts en fin de prêt (chez le créancier comme chez le débiteur). Cela me semble difficile, mais merci quand même pour l'idée.

Beatifica · 2004-11-12 15:46:02

Merci à Michel B pour son lien vers l'article de michel DE WOLF. Excellent article qui dévelloppe clairement les art 26, 79 et 207 du Code des Impôts sur les Revenus.

Grosso modo, il confirme l'interpretation (très résumée) que j'ai faite plus haut: Entre deux entreprise Belge, le créancier ne voit pas sa base imposable modifiée, mais le débiteur bien (sauf dans le cas ou les bénéfices de cette entreprise dépassent le montant de l'AAB).

Merci à tous pour votre aide.

#1 2004-11-04 15:19:27

Re: Intérets sur c/c intersociété

#2 2004-11-04 16:13:57

Re: Intérets sur c/c intersociété

#3 2004-11-05 10:02:21

Re: Intérets sur c/c intersociété

#4 2004-11-05 10:14:25

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#5 2004-11-05 10:19:03

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#6 2004-11-05 10:52:23

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#7 2004-11-06 16:19:24

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#8 2004-11-06 16:41:50

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#9 2004-11-06 17:03:53

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#10 2004-11-06 17:14:03

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#11 2004-11-06 17:21:43

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#12 2004-11-06 17:26:39

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#13 2004-11-06 17:34:38

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#14 2004-11-06 17:56:35

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#15 2004-11-06 18:09:19

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#16 2004-11-08 13:34:37

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#17 2004-11-12 15:25:24

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#18 2004-11-12 15:46:02

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