réserve legale

SD · 2004-11-05 14:23:22

Il y a t-il obligation de porter 5% du bénéfice de l'exercice en reserve legale pour une Asbl ? Sans oublier le fait qu'il n y a pas de capital souscrit.

Merci d'avance pour vos réponses.

SD · 2004-11-05 14:58:35

Merci Kissa, si je pose la question c'est par ce que j'ai sous mes yeux un dossier asbl d'un confrère IECCF dans lequel je voit une reserve legale. :bang:
Je ne trouve pas ça logique non plus, mais je me demandais pourquoi il a fait ça. #stupid#
Bref ta réponse me rassure, il y a peut-être d'autres avis, attendons de voir. :rules:

A+

hittiche · 2004-11-05 15:11:00

une ASBL, par définition, ne fait pas de bénéfices.
Or, la réserve légale est une obligation de prélever minimum 5% sur les bénéfices pour atteindre minimum 10% du capital (art 617 C Soc).
Donc, pas de bénéfice = pas de prélèvement pour la réserve légale.

SD · 2004-11-05 15:14:16

En tout cas l'intitulé du compte que je voit à l'instant c'est "réserve légale" et c'est pour cela que je pose la question, du reste je n'ai pas encore le PCMN dont tu parles mais je suis totalement d'accord avec toi. #beer#

A+

SD · 2004-11-05 15:17:37

Pour plus des précisions il s'agit d'une asbl assujettie à la TVA et qui réalise des spéctacles pour des tiers (facturation aux tiers).
Je suis d'accord avec hittiche mais dans le dossier que j'ai actuellement sous mes yeux je voit des bénéfices et une réserve légale.
Reste à comprendre.

-Edité le: Vendredi 5 novembre 2004 à 14:18 par SD-

SD · 2004-11-05 15:28:18

Des bénéfices, oui, je suis d'accord avec toi Kissa, ces bénéfices doivent par après être injectés dans l'activité de l'asbl.
Mais cette affectation à la réserve légale m'intrigue.

Jojo · 2004-11-05 15:47:52

La réponse est simple; il s'agit d'une dénomination par allitération avec les intitulés des sociétés.

En fait, le confrère devait porter ledit résultat en 'Patrimoine' ou tout autre terme similaire équivalant à 'Capital' .

N'oublions pas que les comptabilités des asbl étaient souvent tenues par des personnes de bonne volonté pas nécessairement expert(e)s comptables suivant la formation permanente.

SD · 2004-11-05 15:53:36

Bah oui porter le resultat en patrimoine c'est le chemin classique et obligatoire mais y mettre 5% de ce résultat en réserve légale ça saute tout de suite aux yeux et c'est ce que je me casse la tête à comprendre. :bang:

A +

-Edité le: Vendredi 5 novembre 2004 à 14:55 par SD-

Jojo · 2004-11-05 16:04:51

SD

je crois que vous cherchez à comprendre une réaction d'un comptable qui n'est pas coutumier des asbl et qui, MACHINALEMENT, à créer cette réserve.

J'opterais pour deux solutions; très jeune comptable ou premier dossier d'asbl.

Ne vous tracassez pas et renvoyez le montant en 'Patrimoine'

philippe · 2004-11-05 16:05:47

La constitution d'une réserve légale est imposée par le Code des sociétés.

Trouvez vous qu'une ASBL soit soumise au Code des sociétés?

Si oui, il est temps d'arrêter la fumette...

SD · 2004-11-06 11:11:45

Arguments très pertinents Phillipe et jojo.

Merci à vous.
A+

gorky · 2004-11-06 11:55:47

Eh oui, très bonnes remarques en effet.
Le nouveau plan comptable appliquée ainsi que les nouveaux schémas des comptes annuels au ASBL (LOi du 19 décembre 2003) à modifier ou créer certains intitulés spécifique au asbl.
Par ex : on ne parle plus de capital mais de "Fonds associatifs"
de réserve mais de "fonds affectés".

Voilà voilà

A+
Gorky

Jipy · 2004-11-15 22:39:13

Certaines associations utilisent également le terme "Avoir social". Je préfère "Avoir associatif" pour différencier des sociétés.
Dans les petites Asbl il n'y a pas de dénomination obligatoire et le tableau d'affectation ne reprend aucune terminologie spécifique au passif en dehors des dettes.
Fonds affectés ou avoir associatif est donc très parlant.