#1 2004-11-08 16:05:08

Hermione

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Re: Guichet entreprise

bonjour à tous,

voici ma question:

Si lors du passage en guichet d'entreprise, un indépendant n'avait pas donné de dénomination pour son activité, peut-il par la suite en inscrire une sur ses factures sans repasser au guichet d'entreprise??? (afin d'éviter de payer)

Merci

F_Bonfond

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Re: Guichet entreprise

Selon moi, en personne physique le choix de "l'enseigne" est libre et donc n'est soumis à aucune formalité, l'ensemble des documents administratifs étant adresé au commerçant et non au nom de l'établissement (Ex la déclaration fiscale du café "Les bons buveurs exploité en personne physique par Monsieur Dupont serat adressé à Monsieur Dupont et non à "Les Bons buveurs").

Il en est autrement si il s'agit de la dénomination sociale d'une société.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

f

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Re: Guichet entreprise

Casta,

je partage l'avis de F_Bonfond et ne rejoins pas votre analyse de l'article mentionné.

L'enseigne pour un indépendant n'annule pas la dénomination légale (également) qu'est le nom de famille sous lequel reste exploité l'établissement, mais la complète.

Et si, tout de même, la loi prévoit cela, cela resterait un choix à mes yeux pour un dossier d'indépendant et non une obligation.

Humble avis, non documenté il est vrai.

f

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Re: Guichet entreprise

> casta:
merci pour ce message. Nous sommes bien d'accord en fait je pense, mais nuance il y a ici.

* un indépendant a un nom de famille, non modifiable => pas besoin de guichet ... ;-)
* si l'indépendant, lors de l'inscription à la BCE ou à l'ex RComm, avait fourni une enseigne "ABCDE" et qu'il décide de la modifier en "HIJKL", il "faudra" repasser via guichet à la BCE.
* mais si l'indépendant n'a jamais inscrit d'enseigne et que 3 ans plus tard, il en crée une, GARDANT (comme le précisait mon post) son nom de famille sur tout doc officiel notamment, il n'y a pas pour moi d'OBLIGATION de passer via guichet à la BCE puisqu'il n'y a pas de MODIFICATION alors mais plutôt ajout d'une information. Dans ce dernier cas, je proposerais à mon client d'attendre un déménagement, un ajout d'activité ou autre pour le renseigner à ce moment et éviter de payer 2x les frais de modif ... n'engage que moi évidemment

Jojo

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Re: Guichet entreprise

Croyez-en mon expérience; cette situation entraîne beaucoup de déboires (hi!hi!) cer toutes les factures NE vont PLUS venir chez Monsieur Dupont mais bien au café "Les bons buveurs".
La TVA va cafouiller entre les deux dénominations et pour ne pas se faire avoir, va venir faire un tour sur place ...

Je préfère proposer au client d'attendre une (autre) modification pour ajouter sa nouvelle enseigne.