#1 2004-11-08 16:07:29

Phil

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Re: Code civil

Je cherche un exemplaire du code civil (format word ou pdf), quelqu'un aurait-il cela? (pour mon email, envoyez moi un message)

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Philippe Gillet
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Jojo

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Re: Code civil

Grand merci (aussi) à KIssa et à Jippy

Par hasard, quelqu'un aurait-il le CODE RURAL ?

Deuxième merci.

Jipy

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Re: Code civil

C'est quoi le code rural ? que reprend-il comme textes ?

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Jojo

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Re: Code civil

En gros, c'est le code qui reprend tout ce qu l'on peut faire ou pas faire lorsqu'on veut se promener dans les bois, lorsqu'on veut planter une haie ou un arbre.

C'est plus un code de bonnes conduite de voisinage à la campagne (mais applicable et appliqué en ville).

Jojo

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Re: Code civil

C'est national et c'est un code vers 1830 introuvable naturellement auprès du Moniteur belge mais toujours d'application avec les amendements s'entend !

Jojo

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Re: Code civil

Merci ... c'est récent probablement car les employés du M. B. ne m'ont pas renvoyé sur le site ...

Phil

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Re: Code civil

Code rural? connais pas... Si il s'agit de la région Wallonne c'est le  CWATUP (code wallon pour l'aménagement du territoire, urbanisme et patrimoine) et il est gratuit. il suffit de le demander à la région

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Philippe Gillet
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Jojo

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Re: Code civil

Rien à voir même si certaines informations sont similaires dans leur esprit, voire dans leur forme

Le code rural est vraiment un vieux machin à l'inverse du CWATUP