Remboursement TVA

ansaro · 2004-11-09 13:06:35

bonjour à tous...

Je n'ai rien trouvé dans le forum, ni sur le guide TVA.

Si l'on a droit a un remboursement de la TVA, quel est le délai approximatif entre la rentrée de la déclaration et le remboursement effectif ?

Surcouf · 2004-11-09 14:12:43

2 mois à condition que la petite case demandant le remboursement ait bien été cochée, et pour autant qu'il n'y ait pas de dettes fiscales arrièrées (style PrP ou impôt direct). De plus, il faut un montant minimum de 615 € pour les déclarants trimestriels pour être remboursé et 1485 € pour les déclarants mensuels. Fin d'année (dernière déclaration annuelle), le montant minimum passe à 245 € pour aussi bien les trimestriels que les mensuels.
L'Administration ne remboursera donc la TVA dans un délai d'environ 2 mois que si l'ensemble de ces conditions sont respectées. :s

Radwolf · 2004-11-09 14:43:13

Encore un détail: il faut avoir mandaté un compte, c'est à dire remplir un formulaire (qui se trouve ici: http://www.finform.fgov.be/diffusion/ge … R_0604.pdf).

Ce formulaire doit aussi être complété par la banque, qui le renvoie à l'administration qui enregistre le compte. L'administration tient compte de ce compte le trimestre qui suit la réception du mandat (de mémoire).
De plus, l'administration peut prolonger le délai de remboursement si la déclaration est inhabituelle (cas vécu: 50 000€ de TVA à récupérer pour cause d'investissements, CA de +/- 5000€/trimestre il aura fallut près d'un an :mj: )

gorky · 2004-11-09 14:54:22

Et bien sur qu'en cas d'un premier remboursement de la TVA, l'administration viendra vérifier que l'argent que l'on réclame est bien dû c'est-à-dire que les règles de déduction et de facturation de la TVA ont bien été respectées...

Amitiés à tous

Gorky

ansaro · 2004-11-09 15:09:22

Et bien merci à tous...

sauf à Gorky qui m'effraye un peu là...

Surcouf · 2004-11-09 19:08:44

Il est vrai que la déclaration doit en principe être rentrée dans les temps pour se voir rembourser le montant attendu, mais en général, l'administration fait preuve de clémence tant que l'on rentre pour au plus tard le 30 du mois. Dans ce cas, elle rembourse quand même (en général - ce n'est pas une règle je précise) non sans avoir retenu un montant correspondant à l'amende pour rentrée tardive de la déclaration. Il est donc toujours conseillé de rentrer la déclaration dans les délais.

f · 2004-11-10 18:30:03

> surcouf:

à toutes fins utiles, il n'y a pas d'amende si la déclaration est introduite le 30 du mois au lieu du 20 du même mois ...

Jipy · 2004-11-15 21:57:16

Attention, A Dinant si vous rentrez vos déclarations TVA après le 20 du mois qui suit la fin du trimestre civil, le crédit d'impôt n'est pas remboursé mais reporté au trimestre suivant.