TVA et Amortissement véhicule

SIGHEN · 2004-11-11 20:05:32

Revenant sur le site, je suis étonné et satisfait du nombre d'interventions concernant ma demande de fin septembre.
Afin d'éviter de trop élargir le débat, je voudrais repréciser le problème:
- Indépendant, profession libérale, non soumis à la TVA, pas en société
- Véhicule = voiture classique à usage privé et professionnel (6/7)
- Voiture commandée en 09/2004
livrable en 01/2005
facturation possible en 12/2004
Questions :
- TVA amortissable en une fois en frais généraux en 2004 ?
- Prix HTVA amortissable en 3 ans au lieu de 5 (fin de carrière) ?
- TMC amortissable en 2005 (immatriculation en 2005) ?
- L'acquittement (paiement) peut-il être effectué en 01/2005 ou doit-il l'être en 2004 ?
Je tiens encore à vous remercier et à vous féliciter pour la présentation du site, sa clarté, son contenu, le fond et la forme des débats.

F_Bonfond · 2004-11-11 21:31:07

La TVA non déductible portant sur la quotité professionnelle doit être amortie au même rythme que le véhicule, pour ce qui est de la TMC, amortissement ou prise en charge à votre choix.

En tout état de cause, pas d'amortissement en 2004 attendu que le véhicule ne serat affecté à des fins professionnelles qu'en 2005. Il n'y a donc aucun avantage à faire facturer le voiture en décembre 2004, le contrôleur pourrait rejeter très facilement l'amortissement pratiqué induement attendu que le véhicule ne serat immatriculé et assuré qu'en 2005.

Pour ce qui est de la durée d'amortissement (3 ou 5 ans), il faut pouvoir justifier que l'intensité de l'utilisation du véhicule entraine sa dépréciation sur les 3 ans et non 5, si vous effectuez 40 ou 50.000 Km/ an, cela est facile mais l'est beaucoup moins si vous n'en faites que 10 ou 15.000.

Jojo · 2004-11-12 09:50:00

Petite rectification

Il n'y a pas de TVA déductible et non déductible puisque vous avez une profession non assujetttie.

Vous prenez donc le montant TOTAL, TVA comprise, et vous l'amortissez en 3 ou 5 ans suivant les conseils déjà donnés.

Certains inspecteurs contrôlant les indépendants chicanent en ne tenant compte que de la date du paiement.
Si vous avez déjà versé un acompte en 2004, comptabilisez un amortissement prorata temporis sur cet acompte; ce sera déjà un gain indirect sur la durée que vous voudriez réduire.

SUPER NANA · 2004-11-12 12:38:04

Si je me souviens bien pour les professions libérales est-ce que la charge n'est pas prise en compte lors que paiement contrairement aux autres indépendant où c'est la facture qui compte ?

En ce qui conerne l'amortissement même remarque de F bonfond. (de plus si pt en 2005).

Jojo · 2004-11-12 12:51:35

C'est la remarque que je formulais.
Bien d'accord mais l'application diffère d'un inspecteur à l'autre.

F_Bonfond · 2004-11-12 14:28:27

Jojo, depuis quand pratique t'on des amortissements sur les acomptes versé ?

Je maintiens ma position qui est je pense partagée par Super nana.

Jojo · 2004-11-12 15:21:17

Depuis 40/50 ans, je pratique des amortissements sur acompte sans aucun problème fiscal.

N'ayant jamais eu à me justifier, je cherche à vous donner une réponse dans les meilleurs délais.

Je ne suis pas entièrement d'accord avec l'absence de dépréciation d'un bien en cours de livraison, de fabrication, etc.

Je reviens vers vous après recherches.

F_Bonfond · 2004-12-01 14:01:29

Nous connaissons parfaitement le comm ir, cet article ne trouve pas à s'appliquer ici. Il y a une condition esssentielle qu'il introduit "tenir compte de la dépréciation économique ", difficile de justifier qu'une voiture qui n'est pas encore immatriculée ni même livrée se déprécie.

Jojo · 2004-12-01 14:33:33

Dans un autre titre, un intervenant a donné le texte du commentaire propre aux médecins.
Ici aussi, l'accord se fait sur l'autorisation d'amortir des acomptes.

Par ailleurs, je crois que la lecture a été un peu rapide du problème de la dépréciation économique.
Le texte stipule bien que la dépréciation peut être antérieure à la livraison.

Comme para-exemple, nous savons tous que les produits d'informatique que nous achetons sont obsolètes dès leur acquisition.

Enfin, j'estime que nous pouvons discuter sereinement sans employer de gros mots et sans attaques ad hominem.
Nous sommes une (petite) partie de l'élite intellectuelle de ce pays, non ?