Accises

Ach · 2004-11-11 20:16:51

Bonsoir à tous,

Je pensais au départ que les accises n'était redevable que sur les produits dont on essayait de restreindre la consommation. (Tabac, essence, alcools) mais bon apparemment on en paye même sur les eaux !!!!. Pourriez-vous SVP me dire comment on comptabilise cet impôt ? Je sais aussi que les mouvements de produits d'accises font l'objet d'une déclaration mensuelle (DAA) documents d'accompagnement adminstratifs.
Mais si contrôle il y a comment celui- ci se déroule t-il ?

Merci d'avance pour vos réponses

ACH

F_Bonfond · 2004-11-11 21:24:21

Il y a bien de l'accise sur les BNA (boissons non alcoolisées) tels quel les limonades, l'eau et même le café.

Pour l'eau le taux a été ramené à , par contre il y a encore 4.9579 EUR par hectolitre pour les boissons rafraîchissantes et pour le café nonn torréfié: 0,1983 EUR le kg net, le café torréfié: 0,2479 EUR le kg net et les extraits de café, solides ou liquides: 0,6941 EUR le kg de matière sèche.

L'accise n'est pas perçue sur le DAA qui n'est que le document d'accompagnement lorsque la marchandise quitte l'entrepôt enregistré, cette taxe est perçue sur base de la déclaration ACC4 souscrite auprès de la recette des accises dont dépend l'acheteur.

Je préconise de comptabiliser cet impôt dans le même compte que celui d'achat attendu qu'il s'agit directement d'un coût d'achat bien que la comptabilisation en 64 soit parfaitement acceptable.

Pour ce qui est du contrôle, il est fait sur base de la comptabilité matière du vendeur, les sorties devant correspondre aux quantités mentionnées sur les DAA de sortie DAA apurés par les ACC4, il y a également des contrôles opérés par les brigades motorisées de la douane lors du transport de la marchandise, à cette fin, le DAA doit toujours se trouver à bord du véhicule transportant la marchandise. Il se peut également qu'un agent du contrôle des accises passent dans vos installations afin de vérifier que les quantités en stock correspondent aux ACC4 déposés et aux factures se trouvant dans votre comptabilité.

Ach · 2004-11-12 09:47:28

Tout grand Merci pour ces réponses,

En regardant des informations sur les accises sur le liens suivant :
mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade12_fr.htm

Je connais le cas d'une société qui est exonéré des accises pour autant que ses déclarations constatant les sorties de matière (soumise à l'accise) soit correctes.
Comment peut on expliquer cette exonération ?
Du fait que le droit d'accises a déja été payé par le fournisseur du produit c'est possible ?

Jojo · 2004-11-12 09:55:08

Si vous êtes le fabricant, vous êtes soumis.

Si vous êtes l'épicier du coin, vous n'êtes plus soumis et vous ne voyez plus apparaître sur votre facture les droits d'accises.

Le cas dont vous parler est peut-être la situation d'un distributeur ...

Ach · 2004-11-12 10:23:27

Non, il s'agit d'un fabricant qui utilise comme matière première des alcools Eth
Je lisais dans cette article la notion d'entrepositaire agrée pour lequel un régime suspensif est accordé. Pourrais-il s'agir de la réponse ? Je n'en suis vraiment pas sûr car je manque cruellement de pratique en la matière.

Fred · 2004-11-12 10:48:21

Si cette personne bénéficie du régime de l'entrepôt fiscal, elle paie les accises sur les produits vendus, il faut donc tenir à disposition de ldouane une "comptabilité matières" qui reprend les entrées des produits soulis à accises et qui doivent correspondre en quantité aux DAA, et les sorties (ventes) qui doivent correspondrent à l'ACC4 de sortie.
De cette manière, vu que l'ensemble des entrées et sorties sont répertoriées, la douane peut venir effectuer un contrôle physique des marchandises.
Total des entrées sous DAA - Total des sorties sous ACC4 = solde devant correspondre théoriquement à un éventuel contrôle physique des marchandises.
Attention, les produits "détruits" et ar conséquent non vendus doivent faire l'objet d'une constatation par la douane, sinon ils sont considérés comme vendus et les accises sont dues ..

F_Bonfond · 2004-11-12 14:36:56

Fred, ce sont les sections contrôle accises qui s'occupent de cela et non la douane.

Le cas exposé est à mon sens celui d'un entrepositaire agréé, les sorties sont exonérées si elles sont faites avec un DAA à destination d'un autre entrepositaire agréé ou d'un autre pays.

Si comme indiqué, il s'agit d'alcool éthylique, il y a beaucoup de chance que les envois soient fait à destination de fabriquants de boissons alcoolisées qui sont tous ou presque entrepositaires agréés et par conséquent, pas de paiement à la sortie, mais DAA.