sicav d'obligations

Sorry · 2004-11-12 19:45:39

Bonjour,

Une société acte une moins-value sur des sicav qu'elle possédait. Lesdites sicav étaient composées exclusivement d'obligations diverses. Ladite moins-value doit-elle néanmoins être déclarée en DNA.

Merci d'avance pour votre opinion...

F_Bonfond · 2004-11-12 21:45:37

Une part de SICAV est selon moi à considérer comme une action attendu qu'elle représente une part de la société qui va ensuite investir les sommes récoltées.

Donc à traiter comme une action en comptabilité et du point de vue fiscal.

Jojo · 2004-11-13 09:56:35

Je confirme, malheureusement !

Riri · 2004-11-15 10:49:42

Correct...

Mcfly · 2004-11-15 15:15:47

Il ne s'agit pas d'une DNA dans ce cas !!!
Principe de transparence => dépend des actifs investis dans la sicav.
Si obligations => +val taxée et -val déductible.

Riri · 2004-11-15 16:06:17

Je ne pense pas. La part de la sicav est une action... D'où plus value exonérée et moins value DNA...

Je ne vois pas quel texte dit le contraire ?

Des avis ?

Sorry · 2004-11-15 16:08:08

Nous y voilà...

-Edité le: Lundi 15 novembre 2004 à 15:10 par Sorry-

Sorry · 2004-11-15 16:08:56

Il semblerait cependant que seuls les fonds communs de placement (pas la personnalité juridique) "jouissent" du principe de transparence fiscale. Et les SICAV pas... :s

Je vois que les avis sont partagés, et je ne suis toujours pas plus sûr que ça... un autre avis éclairé m'aiderait...

-Edité le: Lundi 15 novembre 2004 à 15:11 par Sorry-

Mcfly · 2004-11-15 17:56:23

D'après le "mémento fiscal" du SPF Finances, le principe de transparence s'applique également aux sociétés d'investissement en ce qui concerne les dividendes. Donc à mon avis ce principe est également applicable aux + et - values.

Les produits obtenus des SICAV de capitalisation, les revenus des SICAV de distribution et ceux des SICAF sont traités de façon similaire: ils sont imposables et la déduction pour R.D.T. n'est octroyée que pour la quotité des revenus qui, au stade de la perception par la société d'investissement, consiste en dividendes qui satisfont eux-mêmes aux conditions d'octroi de la déduction pour R.D.T. : c'est la règle de transparence.