Frais hypothécaire

pulsar · 2004-11-05 04:46:57

si une société rachète au curateur d'une faillite, à l'aide d'un crédit:

1/ des biens meubles (machines, outillages, etc..) par un crédit d'investissement

2 / Un immeuble par un crédit hypothécaire

Questions :

Quels seront les types de frais dans chaque cas, et le calcul de ces frais ?

(achat immeuble : droit d'enregistrement, inscription hypoth., etc...)

Merçi d'avance. comme d'habitude, c'est urgent....

COMPTABALOU · 2004-12-04 11:12:24

En général et je ne puis confirmer qu'il s'agit d'une règle applicable partout, les frais d'acquisition des biens faillis transitent par des commissaires priseurs et les frais de vente s'élèvent à ±15% du prix de vente + 21% de TVA s'il échet.

Pour ce qui est des immeubles il faut ajouter les droits d'enregistrements 12,5% .

COMPTABALOU · 2004-12-04 11:14:44

Bien entendu il n'y a pas de TVA sur les immeubles. Mais les frais d'actes sur hypothèque étant distincts des droits d'enregistrement, il faut prévoir des honoraires de notaire plus élevés.

F_Bonfond · 2004-12-04 14:43:09

Pulsar, ayant travaillé deux ans au service des crédits industriels et professionnels d'un banque, je ne puis que t'inviter à constituer un seul dossier de demande de crédit.

En effet, le crédit pour l'achat de l'immeuble est généralement garantit par une hypothèque, mais il s'agit d'un crédit d'investissement.

L'avantage de procéder de la sorte : la banque octroit une seule ouverture de crédit pour le montant global ( prenons à titre d'exemple 100.000), les garanties sont constituées pour couvrir ce contrat d'ouverture de crédit. Ensuite dans le cadre de cette ouverture de crédit, une avance à terme pour l'immeuble (toujours en exemple 80.000) et une autre pour les biens mobiliers (20.000).

Une fois l'avance à terme pour les meubles remboursée, la société peut ainsi solliciter une nouvelle avance à terme ou un crédit de caisse (jusque 20.000) sans devoir reconstituer ni dossier ni garanties.

Pour ce qui est du calcul des frais d'acte hypothécaire, tu peux faire une simulation sur http://www.notaire.be/calculs.html

pulsar · 2004-12-05 01:52:38

Merçi Fred !

Tant qu'on y est, tu ne connais pas un banquier ayant l'esprit ouvert capable de d'accorder un crédit de +/- 850.000 € pour une SA en voie de constitution avec un capital entièrement libéré de 165.000 €, dont 30.000 € par apport en numéraire...?

je plaisante bien entendu, pas façile de trouver un banquier intéressé ! lol

Merçi encore Fred. Bon dimanche !

COMPTABALOU · 2004-12-05 12:10:42

Je vous prie de m'excuser, je n'avais pas bien compris votre question qui concernait l'acquisition AVEC CREDIT.

Pour ce qui est de votre dernière remarque concernant le crédit bancaire, cette plaisanterie est malheureusement devenue la tendance générale. Je suppose que vous connaissez la convention interbancaire de Bâle 1 et celle de Bâle 2 qui va entrer en vigueur incessamment. C'est pratiquement la mort du crédit d'entreprise !

F_Bonfond · 2004-12-05 17:07:33

Pulsar, je t'envois les coordonnées de mon partenaire crédit sur ta messagerie, si la quotité n'est pas trop importante, le dossier peut être accepté.

f · 2004-12-05 21:20:42

> F_B:

[color=cc3300]QUOI, COMMENT, QUE LIS-JE ????[/color] Un partenaire crédit ... ?

Et votre déontologie cher confrère ...? :bang:

Je suppose que vous vouliez plutôt évoquer un excellent courtier indépendant, voire un agent bancaire pro-actif, que vous renseignez à vos clients afin qu'ils trouvent les meilleurs taux, les meilleurs rendements etc etc ... big_smile #ko#

F_Bonfond · 2004-12-06 01:27:47

f j'ai bien dit partenaire, c'est en effet un indépendant avec qui je travaille de façon privilégiée pour mes clients, je n'ai AUCUN intérêt personnel et ne perçoit AUCUNE commission.

Comme tu as compris, il recherche les meilleures conditions et généralement ne leur porte pas les frais de dossier en compte du fait que nous avons développer une méthodologie de travail faisant que la présentation de la demande que je rédige pour mes clients lui permet de quasi la présenter ainsi à ses mandants.

Si je leur conseille ses services, c'est pour la qualité de ceux-ci, je pense que cela fait partie de nos missions que de conseiller nos clients en cette matière tout comme dans la gestion de leurs assurances. Nos clients nous paient non seulement pour tenir leur comptabilité et leurs obligations fiscales mais aussi pour recevoir des aides et conseils en matière de gestion afin de faire des économies.

Je ne suis moi-même pas courtier, cette activité étant incompatible au sens du code de déontologie.