deduction de TVA payée à l'étanger

christophe · 2004-02-23 18:04:02

Bonjour à tous,

Une petite question de novice sur la TVA intra communautaire :

- lorsque j'achète quelque chose dans un pays UE (ex : carburant, restaurant, hôtel, fournitures diverses, etc) je paie directement la TVA dans le pays en question.

Cette TVA, au taux de ce pays, comment puis-je la récupérer ? Est ce que cela peut se faire directement via la déclaration TVA ou alors dois-je demander une récupération dans le pays de l'achat avec toute la paperasserie que cela occasionne ?

Merci de vos réponses.

Mu · 2004-02-25 12:48:54

Bonjour,

Certaines sociétés s'occupent de récupérer la Tva étrangère (Ex :Fabry, mon info pour cette société date de + ou - 4 ans, je ne sais pas si elle est encore active).

Dans un premier temps, il faut faire un tableau récapitulatif des factures.
Reprenant : le nom, le n° de facture, la date, le montant de la facture, le montant Tva et le n° d'enregistrement.
Et joindre les factures originales

Puis, il faut ensuite faire une demande à la Tva pour une attestation. Ces attestations sont valables 1 an (date d'envoi).

Attention toutefois, aux notes de frais.
Il faut encore faire un tableau reprenant le n° d'enregistrement de la note de frais, le nom de l'employé, montants, etc (comme l'autre tableau). Il faut bien sûr, de nouveau, les originaux et les pièces justificatives de ces NF.

Pour la récupération des notes de taxis, la Tva doit y figurer.

Encore une chose, il arrive que certaines factures soient refusées. sad

A bientôt smile

-Edité le: Mercredi 25 février 2004 à 12:09 par Mu-

christophe · 2004-02-26 16:14:51

Bon, rien de bien encourageant je vois. Si les factures ne sont pas nombreuses, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle.

Au niveau belge, comment cela se passe-t-il pour la compta ? J'ai une TVA payée à l'étranger que je ne récupèrerai pas. Est-elle déductible du revenu au titre de charges ?

Cidjis · 2004-02-27 06:22:37

Effectivement, si les factures ne sont pas nombreuses le jeu n'en vaut pas la chandelle. Attention aussi au règles de notre pays. Par exemple la tva sur les repas n'est pas déductible et même de l'étranger nous passons d'une déductibilité de 100 %, suivant les cas, à 62.5% pour 2004 et passerons à 75% en 2005.
Mais au fait, comment fait-on maintenant lorsque nous souhaitons acheter et importer des marchandises ?

#1 2004-02-23 18:04:02

Re: deduction de TVA payée à l'étanger

#2 2004-02-25 12:48:54

Re: deduction de TVA payée à l'étanger

#3 2004-02-26 16:14:51

Re: deduction de TVA payée à l'étanger

#4 2004-02-27 06:22:37

Re: deduction de TVA payée à l'étanger

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