#1 2004-11-15 12:19:31

howlett

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Re: concession domaniale

Bonjour à toutes et tous,
Je suis consulté dans le cadre d'un problème bien précis relatif à une concession domaniale occtroyée par l'Etat belge.
Le concessionnaire a réalisé certaines constructions sur le-dit terrain mais hésite à les comptabiliser en immobilisation corporelle dans la mesure où le contrat de concession domaniale étant par essence précaire, l'état pourrait y mettre fin à tout moment ce qui ne manquerait pas de poser des problèmes vis-à-vis de l'administration fiscale par rapport aux amortissements dont ces immeubles auraient déjà fait l'objet.
Ma question est donc la suivante : dans quelle rubrique reprendre de tels immeubles et quelle position comptable adopter lorsque ce contrat viendra à être révoqué.
Merci d'avance.
H

hittiche

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Re: concession domaniale

Avant de comptabiliser quoi que ce soit, je pense qu'il faut d'abord analyser la concession elle-même pour voir ce qu'elle recouvre.

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Et aime les choses que tu fais