#1 2004-11-15 16:14:14

ansaro

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Re: Taux de TVA pour prestation intellectuelle

Bonjour à tous...

Je pense avoir déjà vu passer une question de ce type, mais une recherche dans le forum n'a rien donné.

Dans le cadre de mon activité complémentaire, je répare des ordinateurs défectueux. La plupart du temps, il s'agit uniquement des prestations intellectuelles, à savoir réinstallation d'un programme, formatage d'un disque dur... Sans ajout de matériel.

Dans le cas d'une prestation intellectuelle, le taux de TVA est-il également de 21% ?

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Eric Bolly
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ansaro

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Re: Taux de TVA pour prestation intellectuelle

Merci beaucoup, cela me conforte dans mon opinion.

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Eric Bolly
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