#1 2004-11-16 11:49:17

gorky

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Re: Provision ONSS

Bonjour chers confrères,

Une petite question : Quel est la base légale du paiement de la provision ONSS ?
J'ai déjà cherché sur plusieurs sites dont celui de l'ONSS herself mais pas trouvé donc je fais appel à ce merveilleux site#boing#.

Merci d'avance de vos réponse...

Amitiés confraternelles

Gorky

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Mes respects à tous

Gorky

rosi

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Re: Provision ONSS

Bonjour,

Fait une recherche sur www.ucm.be
Dans le champ de recherche j'ai tapé cotisation onss et il y a plusieurs documents qui sort.
Vérifie là bas.

hittiche

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Re: Provision ONSS

La provision ONSS est due au cours du trimestre T si l'employeur était redevable au cours du trimestre précédent (T-1) de cotisations dépassant 6.197,34.
La provision représente 30% des cotisations de l'avant-dernier trimestre échu (T-2).
Elle représente 35% pour le 4e trimestre de chaque année.
S'il n'y avait pas de cotisation pour ce trimestre T-2, la provision est de 421,42 par travailleur occupé au cours du mois précédent.
Exemple : cotisation du 2e trimestre 2004 : 6.000,00
               cotisation du 3e trimestre 2004 : 6.200,00
               provision du 4e trimestre 2004 : 6.000,00 x 35% = 2.100,00
               provision du 1er trimestre 2005 : 6.200,00 x 30% = 1.860,00(1)
(1) à condition que les cotisations du 4e trimestre 2004 dépasse 6.197,34
Cfr : circulaire ONSS - avis aux employeurs A558 août 1994.

               

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais