#1 2004-11-16 18:39:44

X936M

Membre

Localisation: LEUZE EN HAINAUT

Inscrit(e): 2004-11-16

Messages: 63

Re: AVANTAGE VEHICULE

J'ai entendu dire que les avantages en nature de la mise à disposition de vehicules par une société à ses employés et / ou dirigeants peuvent être calculé de la manière suivante :

- sur base d'une facture (montant repris dans une liste dont il faut extrapoler la TVA )

- déclarer l'avantage en au secrétariat social et alors la TVA n'est plus calculée de la même manière --> je ne connais la méthode de calcul

Je dois faire un tableau de comparaison sur ces deux méthodes mais je ne sais pas comment procéder

Qui pourrait m'aider ?

D'avance merci

ADIC

Membre

Localisation: Nivelles

Inscrit(e): 2004-10-18

Messages: 676

Site Web

Re: AVANTAGE VEHICULE

Il faut bien se dire que si l'on établi une facture au bénéficiaire de l'avantage en nature, celui-ci devra la payer avec du salaire net preçu (c'est à dire après avoir payé l'onss)

Il me semble donc qu'il vaut mieux calculer un avantage en nature en appliquant les règles relatives à la régularisation TVA et ONSS.
Pour l'avenir, je préfère attendre de voir le contenu exact du texte que nos chers gouvernant ont pondu lors de leur dernier week end au chateau;

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !