activité complémentaire

BRCNET · 2004-11-18 16:24:05

Détromprez moi si jamais:

Pour exercer une activité complémentaire de comptable en sus d'un contrat d'employé:

1) Stage 1600 h sur 3 ans et 16 h / an de formation via l'ipcf
2) Maitre de stage différent de l'employeur
3) Au moins deux clients (1 seul n'étant pas conisdérer comme indépendant) ???
4) sSincrire à une Mutuelle sous 90 jours
5) Payer ses Cotisations sociales (statut IPCF différent si sur 3 ans)
6) Assurances (gros risques et petits risques)
7) Choisir régime TVA (franchise ou réel) + immatriculation TVA
8) IPP partie 2 (bénéfices - charges prof au forfait ou au réel)

En vous remerciant d'avance de toutes vos objections

BRNCET

BRCNET · 2004-11-18 17:32:35

3) ok
4) oui en effet, en tant que salairé je suis déja affilié
6) Non car j'habites tjs sous le toit parental

N'y a t'il aucune autre obligations ou formalités ou choses dont je dois connaitre
l'existence

Merci beaucoup

Thanato · 2004-11-18 17:52:10

Pour le point 6, il vaux mieux faire jouer son assurance de non-indépendant (= assurance de Monsieur tout-le-monde) çà évite des doubles frais.

Par contre, il faut impérativement (c'est dans la déontologie de l'IPCF) une ass. RC professionnelle, il en existe chez tous les courtiers ou compagnies d'assurances.

il faut compter +/- par an: 150 eur pour être bien couvert.

salutations

BRCNET · 2004-11-18 17:57:47

Je vous remercie de ses réponses effectivement je savais qu'il fallait une assurance mais la RC professionnelle je l'avais omise dans mon schéma d'estimation.

Merci bcp

ps: ce post reste ouvert a toutes indications ou renseignements utiles

BRCNET

pulsar · 2004-11-18 23:05:59

Pour compléter :

- mutuelle ? non car tu es déjàa assuré via ta mutuelle en tant qu'employé

- Ass. petit/gros risques ? non plus, ca ferai double emploi avec ta mutuelle

- Ass. responsabilité civile ? oui si tu as des clients personnels, non si les dossiers que tu traites appartiennent à ton maître de stage (donc si uniquement du travail en sous traitance)

- 2 clients ? non, comme tu es déjà salarié, il est évidement impossible de requalifier ton statut.

- régime tva ? oui, calcul à faire avant de choisir : si frais important (achat voiture, mat. informatique, logiciel comptable, etc...) il vaut mieux ne pas choisir le régime de la franchise.

- IPP : oui, partie 1 (salarié) et partie 2 (indépendant). Pour la partie 2 , pas de charges forfaitaire mais charges réelles. Tu peux évidement fixer des %tage profess. (ex : utilisation voiture, électricité, tél., gsm, etc...)