#1 2004-11-20 17:14:21

Sorry

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Re: Fusion en exonération d'impôt

Bonjour,

Je suis à la recherche de documentation (livres, articles...) sur le traitement fiscal (*) des fusions par absorption (articles 210 et suivants du CIR 92).

Avez-vous des références à me communiquer?

Merci d'avance... :noel:

(*) j'ai bien dit "fiscal".  Il est superflu de me fournir en documentation sur leur aspect juridique, économique ou encore comptable.

Jojo

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Re: Fusion en exonération d'impôt

Que voudriez-vous comme information en dehors du Comm. Ir auquel vous avez certainement accès ?

Jojo

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Re: Fusion en exonération d'impôt

Par ailleurs, avez-vous acquis les ouvrages de chez Larcier et de chez Bruylant ?

Sorry

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Re: Fusion en exonération d'impôt

Cher Jojo,

Le ComIR me laisse à vrai dire un peu sur ma fin.  Par ailleurs, vous aurez certainement remarqué qu'il date d'avant la loi de 1998 qui a introduit un certain nombre de modifications sur le plan fiscal.

Par ailleurs, les ouvrages de chez Larcier et Bruylant auxquels vous faites référence sont-ils des ouvrages généraux ou des ouvrages axés sur les fusions? Dans tous les cas, je serais heureux que vous me précisiez un peu plus les références desdits ouvrages...

En vous remerciant d'avance

Jojo

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Re: Fusion en exonération d'impôt

Bruylant
Acquisitions et fusions
2004
Thierry Blockerye
~ 70,00 €

Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés
1994
Collectif
~ 70,00 €

Larcier

Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises
2001
Patrick della Faille
~ 145,00 €