Conséquences d'une faillite?

NAT · 2004-11-21 12:32:05

Quelles sont les conséquences financières d'une faillite (décidée par l'ONSS) pour les associés d'une SPRL?

Merci.

hittiche · 2004-11-21 12:37:25

Aucune s'ils n'ont rien à se reprocher au point de vue gestion, par contre s'ils ont prélevés les actifs (trésorerie) ils pourraient être poursuivis.
Voir également si le capital était entièrement libéré : si non, ils pourraient devoir libérer le reste du capital souscrit.

gorky · 2004-11-21 12:47:43

Et une responsabilité accrue si on est dans les trois ans de la création de la société...

A+

clael · 2004-11-21 15:33:04

Espérer également que les associés ne possédent pas un trop grande compte courant à l'actif.
De plus en plus de curateurs aiment étendre la faillite aux gérants et de surcroît si l'entreprise ne possède rien

Lethum · 2004-11-21 16:39:25

Ne pas oublier aussi que les gérants doivent souvent se porter cautions pour les crédits bancaires....

Lethum.

ADIC · 2004-11-21 19:25:22

Il faut également vérifier si le capital était totalement libéré. Dans de nombreux cas, le capital est souscrit à concurence de 18 600 euro mais libéré à hauteur de 6200 euros. La première chose que fait le curateur, c'est demander la libération intégrale du capital.

Jipy · 2004-11-22 08:03:22

La faillite reste aussi un poids moral lorsque l'on souhaite recommencer une activité même si juridiquement il est tout à fait légal et possible d'être gérant d'une nouvelle sprl après faillite de la précédente société (sauf interdiction du tribunal mais qui n'intervient que quelques années après la faillite).

pulsar · 2004-11-22 17:41:55

J'ajouterai qu'il y a également le risque que les gérant soient poursuivi par l'ONSS à titre personnel pour les montants dus. L'ONSS tentera de démontrer qu'il y a eu une faute de la part des gérant en ne payant pas les dettes sociales qui étaient connues et certaines avant leur survenance...et donc faute de la part des gérant, entrainant ainsi leur responsabilité à titre personnel...

COMPTABALOU · 2004-11-25 23:10:46

Voir aussi quelle type de faillite ? Si les comptes ne sont pas à jour et que les derniers comptes annuels n'ont pas été déposés, la faillite sur citation de l'ONSS pourrait fort bien se transformer en faillite frauduleuse avec, outre les sanctions civiles (remboursement des tiers), des condamnations pénales pouvant aller jusqu'à la privation des droits civils et politiques ... et alors là ... BYE BYE les mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ...