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#1 2004-11-23 17:01:48
- Vandeseb
- Membre
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- Messages: 175
Re: Déontologie...
Imaginons une personne employée dans une fiduciaire... sous contrat à durée indéterminée.
Cette personne décide de s'inscrire comme indépendant en activité complémentaire comme comptable fiscaliste...
Au niveau des heures à prester et du choix de son maitre de stage... est elle obliger de prendre un maitre de stage de la fiduciaire où elle travaille ou non...
A partir du moment ou les employeurs de cette personne ne sont pas d'accord avec le choix de l'employé de se mettre en activité complémentaire, peut-elle prendre un autre maitre de stage d'une autre fiduciaire ( et qui est entre guillemets concurrentes )?
L'employeur peut il interdire a son employé de se mettre indépendant en activité complémentaire...
Voilà difficile à expliquer mais j'espère que vous comprenez...:quest:
-Edité le: Mardi 23 novembre 2004 à 16:02 par vandeseb-
-Edité le: Mardi 23 novembre 2004 à 16:03 par vandeseb-
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#2 2004-11-23 17:15:08
- Fred
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- Messages: 923
Re: Déontologie...
Pour moi , ton employeur n'a pas le droit de t'interdire quoi que ce soit ...
de plus, ton maître de stage ne peut pas être ton employeur.
Il a sans doute peur de se faire piquer des clients, ..de toute façon tu es soumis au secret professionnel.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#3 2004-11-23 17:43:09
- Jojo
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- Localisation: Brabant wallon
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- Messages: 11 125
Re: Déontologie...
Pourquoi ne pas essayer de rétablir un climat de confiance entre votre employeur peureux et vous ?
Une suggestion : lui demander de vous aider à trouver un maître de stage en qui il a confiance ...
Bon courage
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#4 2004-11-23 21:11:52
- F_Bonfond
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- Messages: 1 866
Re: Déontologie...
En effet, le candidat stagiaire à titre accessoire ne peut se voir confier son employeur comme maître de stage.
Le nombre d'heures est fixé à 1.600 à prester sur une période de minimum 1 an et maximum 3 ans.
Toutes les informations à ce sujet se trouve sur le site de l'IPCF : http://www.ipcf.be/ipc/default.asp
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2004-11-24 05:49:44
- pulsar
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- Messages: 2 056
Re: Déontologie...
Je pense que tu as l'obligation d'informer ton employeur de ton intention de t'installer à titre d'indépendant complémentaire,...mais qu'il n'as pas le droit de te l'interdire....( à vérifier auprès d'un juriste en droit social)
Pour le choix du maître de stage, tu n'as aucune obligation d'en informer ton employeur (tu es donc libre de choisir celui que tu veux !)
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#6 2004-11-24 11:59:36
- Jojo
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- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Déontologie...
Attention !
Dans certaines professions sensibles dont la nôtre, il y a souvent dans le contrat d'emploi une clause restreignant le droit de faire tout ou rien en dehors.
A contrôler ...
Complémentairement, ne rien dire expose notre demandeur à voir son employeur le savoir d'une manière indirecte, ce qui n'est vraiment pas dans le cadre de relations courtoises et de relations de confiance car on peut se poser la question de savoir si ce n'est pas en opposition (La limite est si ténue !!!!!!!) avec le principe de non-concurrence ...
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