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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-11-25 17:31:44
- BRCNET
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
Avant de me lancer dans ce stage, début janvier, une question reste encore sans réponse:
En tant que stagiaire IPCF en activité complémentaire, dois-je demander mon inscription à la BCE.
A la tva oui, je sais mais pour débuter je prend le statut de franchisé, pas de déclaration tva juste le listing avec CA de l'an dernier.
Est ce bien ca ?
Faut il s'inscrire avant d'envoyer de dossier à l'IPCF pour débuter le stage ou après ?
Merci
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#2 2004-11-25 17:47:07
- BRCNET
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
OK CA VA
BCE: OUI 70 € pour les indépendants
ensuite avec ce numéro
TVA: gratuit mais formulaire a remplir de début d'activité
Merci quand meme
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#3 2004-11-25 17:53:27
- BRCNET
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
Il est vrai que j'ai pris la facilité de demander mais bon, ce site est la pour cela.
Mais j'ai trouvé
Merci quand même
BRCNET
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#4 2004-11-25 19:32:03
- F_Bonfond
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
BRCNET c'est faut, en tant que profession libérale, il ne nous est pas nécessaire de passer par un guichet d'entreprise, le contrôle TVA s'occupe de l'encodage dans le BCE, l'avantage est la gratuité.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2004-11-26 13:54:08
- BRCNET
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
comment expliquer que le formulaire 604 A de la TVA (commencement d'une activité) nous indique que nous devons au préalable inscrire le n° BCE sans cela la déclaration est incomplète
source: UCM et HDP
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#6 2004-11-26 17:11:42
- F_Bonfond
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
Il ne faut pas t'inquiéter de cela, moi lorsque je me suis installé, je suis allé directement au contrôle TVA et j'ai juste signé la 604A sans passer par un guichet d'entreprises.
Ce sujet à déjà été traité ici profession libérale -> pas de passage par la guichet d'entreprises.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#7 2004-11-26 18:12:47
- pulsar
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
Exact. Bonfond a raison. Il en sera de même si tu passes un jour en société.
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#8 2004-11-26 18:13:47
- BRCNET
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
thanks everybody
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#9 2004-12-25 10:49:52
- COMPTABALOU
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
Cher BRCNET
S'inscrire à l'IPCF est une chose, s'immatriculer en tant qu'indépendant en est une autre !
Vous pouvez fort bien demander votre inscription à l'IPCF et produire par la suite les documents demandés dans le cadre de votre activité libérale.
Ceci dit, je constate que vous avez fait 3ans de CBC ! Je vous engage à poursuivre les 3 autres années car attention, comme je l'ai déjà écrit sur ce site, vos 3 ans de CBC ne sont pas équivalents à un graduat !
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#10 2004-12-25 12:30:12
- F_Bonfond
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Re: n° TVA et BCE - stagiaire ipcf
Comptabalou, ma mémoire me trompe peut être, mais, si ma mémoire est bonne, on doit remettre la preuve de son inscription comme indépendant lors de l'envoi du dossier à l'IPCF et donc l'immatriculetion à la TVA et l'inscription à une caisse d'assurance sociale.
De toute façon cela se fait rapidement, je suis allé au contrôle TVA déposer ma 604A, le lendemain le contrôle me donnait mon n° par téléphone et le sur lendemain, je recevais le recommandé m'en informant officiellement.
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