TVA S/CADEAUX ET/ OU VIN

X936M · 2004-11-25 21:33:22

la TVA s/les boissons spiritueuses (cognac, whisky, ...) n'est pas déductible
quand est'il pour le vin ?

Pour les cadeaux, si ma mémoire est bonne on peut déduire la TVA si la valeur est inférieure à 12,50 euros

Pourriez-vous confirmer mes informations ?

D'avance merci

Riri · 2004-11-25 22:06:12

Pas de déduction sur les spiritueux.

La valeur du cadeau est portée à 50 €. Dans le cas du vin pas de problème pour la déduction de la TVA. Attention il s'agit de 50 € par cadeau. Si vous avez 6 bouteilles à 15 € sur votre facture, il faudra justifier que "par cadeau" vous ne dépassez pas 50 €. Par exemple, 1 cadeau à Mr X de 2 bouteilles, 1 cadeau à Mme Y de 3 bouteilles et un cadeau à Mlle Z d'1 bouteille.

-Edité le: Jeudi 25 novembre 2004 à 21:07 par Riri-

f · 2004-11-25 22:40:42

Super, enfin un confrère d'accord avec moi. Cela fait des années que la TVA essaye de soutenir que vin = spiritueux alors que pas du tout, par essence même éthymologique !

Je confirme à 100% la version de Riri #beer#

ADIC · 2004-11-25 22:58:12

Voici un extrait du manuel de la TVA :

345. Boissons spiritueuses (Code, article -45-, § 3-, 2°)
La taxe grevant l'achat, l'importation ou l'acquisition intracommunautaire de boissons spiritueuses n’est pas déductible, sauf lorsque celles-ci sont destinées à être revendues (fabrication ou négoce de spiritueux), ou à être fournies en exécution d'une prestation de services (consommation sur place, en l’état ou après incorporation dans des mets ou boissons, dans des hôtels, restaurants, clubs privés, etc.).
L'exclusion concerne les boissons spiritueuses, telles que le cognac, le whisky, le genièvre et les liqueurs (vin, apéritif à base de vin et champagne non compris, qui sont consommées au sein même des entreprises. Elle vaut même si ces boissons sont offertes comme échantillon, en dégustation (voir n° 347), ou à titre de cadeaux de faible valeur (voir n° 350).

Phil · 2004-11-26 10:37:16

Si je me souviens bien de mon cours de compta, il faut aussi que le nom de l'entreprise soit indiquer de manière durable sur la chose offerte... et l'étiquette, ça marche pas (je pense). Il faudrais faire graver le nom de l'entreprise sur la bouteille

ADIC · 2004-11-26 10:51:47

Oui Phil, mais cela concerne l'IPP si on veut échapper au rejet de 50 %.
Dans ce cas il faut que le fournisseur mette lui-même l'étiquette personnalisée sur la bouteille.
Il y a eu un article dans le fiscoloque à ce sujet.

Jojo · 2004-11-26 10:52:23

Dans le cas précis, une étiquette 'très difficilement' enlevable suffit.

Voir étiquette de prix des grandes surfaces (hi, hi !)

Sorry · 2004-11-26 11:41:45

En tout cas en matière de contributions directes, j'ai encore un doute:

ComIR 53/157
Ne peuvent par conséquent être considérés comme des articles publicitaires, notamment :
* les bijoux ou stylos de valeur, même si la dénomination de l'entreprise y est gravée;
* les bouteilles de vin, de champagne ou d'alcool, les boîtes de chocolat, etc., même lorsque le nom de l'entreprise donatrice est clairement mentionné sur l'étiquette, la boîte, etc.; (ndlr: et que l'étiquette colle bien ou pas...)
* les objets divers ne portant pas de manière apparente la dénomination de l'entreprise donatrice ou dont cette dénomination peut être aisément enlevée ou altérée.

:noel:

-Edité le: Vendredi 26 novembre 2004 à 10:42 par Sorry-

f · 2004-11-26 12:21:41

La seule possibilité, sorry, pour être considérée comme un article publicitaire est que la bouteille de vin soit GRAVÉE du nom de l'entreprise, car une étiquette même très très bien collée :rules: est toujours enlevable ... !

Sorry · 2004-11-26 12:55:59

Pour le ComIr numéro précité, une boîte de chocolat ne peut constituer un article publicitaire, même lorsue le nom de l'entreprise donatrice est clairement mentionné sur la boîte...

Toujours pour le ComIr numéro précité, une bouteille de... ne peut constituer un article publicitaire, même lorsque le nom de l'entreprise est clairement mentionné sur l'étiquette...

Je pense que la logique du ComIr est la suivante: une fois la boîte ou la bouteille vidée, les chocolats mangés ou le vin bu... je pense que le fait que le nom de la société soit incrit sur la praline elle-même ou gravé sur la bouteille n'y change pas grand chose.

Ceci dit, je tiens à modérer le débat -on n'est jamais mieux servi que par soi-même-, ce n'est jamais que mon interprétation toute personnelle de ce qui n'est jamais que l'interprétation par l'administration de la volonté du législateur. Et puis comme je dis toujours, chacun fait ce qu'il lui plaît plaît plaît...

:noel:

ADIC · 2004-11-29 15:11:31

Le problème est que le COMIR n'est pas la loi et que les fonctionnaires chargés de rédiger cette bible ont parfois tendance à l'oUblier.
Alors, ils y adaptent la loi à leur sauce.
Pour rappel :
Les contruables doivent respecter la loi et les fonctionnaires doivent respecter le COMIR.