TVA S/CADEAU ET/OU VIN

X936M · 2004-11-26 15:12:26

MERCI POUR VOTRE AIDE

#beer#

BRCNET · 2004-11-26 17:43:51

Si ca peut t'aider.

Essaie de détaillé ton sujet et ne te limite pas a un simple titre

Merci

TVA

Une entreprise qui offre des cadeaux à ses clients et son personnel doit payer à nouveau la TVA qu’elle a payée et déduite à l’achat de ses articles sauf s’il s’agit de cadeaux de «faible valeur».

Le nouveau seuil est désormais fixé à EUR 50.

Impôts sur les revenus

Lorsqu’une entreprise offre des cadeaux à son personnel, ces cadeaux constituent en principe un avantage de toute nature . Un tel avantage est assimilé à de la rémunération ce qui implique que son montant est déductible par l’employeur et imposable dans le chef du travailleur.

Dans certains cas de tels cadeaux peuvent être considérés comme des avantages sociaux, notamment lorsqu’il s’agit d’avantages d’une valeur modique, montant de EUR 50. Ainsi, il sera question d’avantage de valeur modique lorsque la valeur du bien est inférieure à EUR 50.

La qualification en tant qu’avantage social implique que son montant n’est pas imposable dans le chef du travailleur et n’est pas déductible dans le chef de l’employeur.

Dans un nombre limité de cas, l’avantage social est néanmoins déductible par l’employeur (tolérance administrative).

Selon les nouvelles instructions données par le Ministre des Finances à son administration, tel sera le cas pour :

a) les cadeaux d’une valeur maximale de EUR 35 par personne et par an octroyés à l’occasion d’une fête ou d’un événement particulier quelconque. La forme du cadeau importe peu : en espèce, en nature ou sous forme de chèques (chèques-cadeaux, chèques-surprises, chèques-lire, chèques-forme, chèques-sport, chèques-culture, bons d'achat, etc.). Le cadeau offert sous forme de chèque ne peut en aucun cas être échangé contre de l’argent. Un montant supplémentaire de EUR 35 par enfant à charge peut en outre être accordé à l’occasion de la Saint-Nicolas, d’une fête analogue ou de l’anniversaire de l’enfant.

b) Les cadeaux offerts à l’occasion de l’attribution d’une distinction honorifique constituent un avantage social déductible pour autant qu’ils ne dépassent pas un montant de EUR 105.

c) Les cadeaux offerts à l’occasion de la pension constituent également un avantage social déductible pour autant qu’ils ne dépassent pas EUR 105. Au-delà de trois ans de service, ce montant peut être majoré de EUR 35 par année complète de service.

Ces avantages doivent être accordés à l’ensemble du personnel.

Soulignons, en ce qui concerne les cadeaux à la clientèle, que rien ne change en matière d’impôt sur les revenus : ces frais ne sont déductibles qu’à 50 % sauf s’il s’agit d’articles publicitaires.