Remboursement forfaitaire

Riri · 2004-11-26 19:47:19

Il est admis qu'une société puisse rembourser d'une manière forfaitaire les frais de repas pris à l'extérieur par ses employés dans le cadre de leur mission.

Le com ir Art 31/36 prévoit un montant de 327 BEF, une question parlementaire de Jo Vandeurzen (QP 440 du 17/8/2000) précise qu' à partir du 1/6/99 ce montant est de 399 BEF.

Je ne parviens pas à trouver un tableau actualisé. Est ce que quelqu'un peut m'aider ?

ZicZac · 2004-11-26 22:51:15

Salut Riri,

J'ai peut-être trouver des infos qui pourraient t'aider à cette adresse: http://www.accorservices.be/resources/frais_propres_a_l_employeur-version_2004.pdf

A+

Riri · 2004-11-29 12:04:43

Super ZicZac j'ai déjà quelque chose d'actualisé. J'aimerai quand même trouver un tableau officiel de l'administration...

Jipy · 2004-11-30 00:01:30

C'est l'Arrêté ministériel du 13 janvier 2004 portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
Il est disponible dans les actualités sur mon site en date du 05-03-04 www.juristax.be