Facturation à personne physique

Radwolf · 2004-11-29 10:55:29

Bonjour,

Quel nom doit-on indiquer sur une facture adressée à un indépendant ?

Si Mr Dupont exploite le 'Café du Commerce' en personne physique, puis-je adresser ma facture à :
- Mr Dupont
- 'Café du Commerce'
- 'Café du Commerce' - Mr Dupont.

Merci

Jojo · 2004-11-29 11:52:16

A l'identité donnée par le client .... avec les (petits) risque le client ne soit pas très compétent.

Moyen de contrôle : lui demander une étiquette tva ou un courrier tva ....

Riri · 2004-11-29 12:15:13

Il faut vérifier sur le site de validation du numéro de TVA :

http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm

Ainsi l'appellation correcte sera connue.

Radwolf · 2004-11-29 12:38:57

C'est parce que le résultat donné par le site de validation est parfois différent de ce que me donne le client que je me pose la question.
Pour tous les cas où j'ai fait le test, la réponse donnée était le nom de la personne physique et jamais la dénomination commerciale.

Risque-t'on un problème (TVA,...) en indiquant les 2 dénominations (personne physique correspondant au n° de TVA et nom commercial ) ?

Jojo · 2004-11-29 12:40:59

Le problème sera le listing annuel ...

Sous quel intitulé ?

ADIC · 2004-11-29 14:12:04

Le nom du client n'apparaît plus sur le listing TVA annuel depuis cette année.
Si le client n'est pas en société, il faut son nom et éventuellement son enseigne commerciale.
De toutes façons, lé référence offcielle est celle qui est liée au numéro de TVA.

hittiche · 2004-11-29 18:06:05

Et mieux encore, son numéro d'entreprise.

COMPTABALOU · 2004-12-15 21:28:24

En personne physique, c'est le nom de la personne qui compte. En société c'est la raison sociale (appellation officielle reprise dans les statuts de constitution) et comme dit plus haut par mes collègues, l'identification donnée lors de l'immatriculation à la TVA est la référence à mentionner sur les factures.

Amicalement

COMPTABALOU · 2004-12-17 15:25:38

Cher CASTA,

Il est un fait que faire une facture à une entreprise ou à une personne qui n'existe pas ... compte tenu des références erronées ... emportera 9 fois sur 10 ... perte de la valeur du bien ou du service facturé en cas de non paiement !

LA PRUDENCE S'IMPOSE ... :bang:

Popsi · 2005-01-28 16:40:50

Et mieux encore, son numéro d'entreprise.

N'est-ce pas le même que le n° de TVA ?

Jojo · 2005-01-28 16:42:38

Oui avec un "0" devant et/ou BE

balou · 2005-01-28 17:03:04

Moi, j'ai eu le coups inverse: un fournisseur "société" qui s'avère être un indépendant personne physique. Sur son en-tête: un nom de société (dénomination commerciale), un No de TVA (n'étant pas comptable, j'ai pas vu "de suite" qu'il s'agissait d'un numéro personne physique).

C'est un procès en cours (depuis 3 ans) parce que nous n'étions pas d'accord avec, pour simplifier, la relation prix/qualité.

Notre avocat utilise, entre autres, l'argument de l'en-tête "illégal" contre le fournisseur.

Je ne me prononce donc pas sur ce fournisseur (mes griefs sont trop longs à énumérer ici), mais je ne peux que conseiller à tous les indépendants personne physique de ne pas faire croire à une "personne morale". Cela peut se retourner contre vous! Donnez les renseignements clairs et précis.

:bj: