Suspension cotisation social

Jojo · 2004-11-29 11:58:08

Avoir une attestation médicale
Avoir une attestation mutuelle

Accepter que la suspension supprime les effets dans le cadre de la pension (Voir l'âge, etc)

DONC ... il est plus sage de prendre son dossier et d'aller (ou faire aller) voir la caisse de pension à la quelle on est affilié pour expliquer

Entretemps, il faut aller voir LOCALEMENT le service social communal

Les personnes attachées à ce service sont souvent des champions de l'information ET des contacts.

ADIC · 2004-11-29 14:22:24

Il y a plusieurs solutions à ce genre de problème :
- Votre ami est-il marié et son conjoint travaille-t-il ?
- Les revenus professionnels de votre ami sont-ils proche du Zéro ?
Si la réponse est positive à ces deux questions, il est possible de demander à changer de régime de cotisation pour bénéficier de l'article 37 (activité accessoire d'une personne dont le conjoint est sousmis à la sécurité sociale)
- La maladie dépasse-t-elle 6 mois ?
Si la réponse est positive à cette question, je crois que sur base de certificats médicaux, il est possible de ne pas payer durant la maladie.

Delbé · 2004-11-29 15:31:20

Bonjour,

votre ami peut toujours demander une dispense de paiement de ses cotisations sociales par recommandé à sa caisse sociale et par la suite il devra compléter un formulaire en renseignant ses biens, ses dettes, charge de famille,....
Il aura une réponse de l'inasti d'ici 1 an. Si il ne paye pas et que l'avis est favorable :bj:, pas de souci, mais si l'avis est défavorable :bang:, votre ami devra payer avec majoration ert intérêts. Lorsque la comté de l'inasti statuera sur son cas, il peut aussi se faire entendre s'il le désire.

J'espère que ce complément d'information vous aidera

pulsar · 2004-11-30 01:53:33

un an me semble un peu long, perso, j'ai déjà rempli de tel dossier pour des clients, et on a eu réponse dans les 4 mois.

Concrètement,

tu écris à ta caisse sociale pour leur demander les formulaires nécessaire pour introduire une demande de dispense de cotisation (rem : si tu es en société, tu dois également demander les doc. pour la société = levée de responsabilité solidaire).

Ta caisse t'enverras alors les documents. tu devra remplir ces doc. et les renvoyer à ta caisse dans le mois et per recommandé (important !!!)

Tu recevras alors un courrier de la commission de dispense qui t'informera de la réception de ta demande, et qui fixera une date d'audience pendant laquelle ton cas sera examiné.

Tu peux t'y présenter, te faire accompagner, ou te faire représenter (par avocat, sinon la personne devra avoir une procuration légalisée) mais ce n'est pas obligatoire.

La commission décide alors de t'accorder ou on une dispense pour un ou des trimestres demandés (c'est toi, dans ta demande, qui doit indiquer le ou les trimestres pour lesquels tu demandes une dispense).

la décision de la commission est sans appel ! pas de recours possible, hormis devant le conseil d'état pour vice de forme.

Le formulaire que tu devras remplir :

Nom, adresse, situation de famille

revenus (salaires, placements, location d'immeuble, etc...) personnels, mais aussi ceux de ton épouse et des personnes qui vivent sous ton toît.

Charges (loyer, emprunt, etc...)

Pour obtenir une dispense, il faut que tu sois dans un état de besoin, ou un état proche (donc que tes revenus ne te permettent pas d'assurer le paiement de tes charges)

Bonne chance.

Sportser · 2004-12-01 21:25:57

Tout à fait d'accord avec Pulsar sauf pour le délais, je viens d'introduire 2 demandes à 2 caisses d'Ass Soc. différentes, et il faut compter en 8 et 10 mois.

Et vu le délais, on ne peut même pas réintroduire une autre demande de délais, il faut que la première demande soit statuée.