#1 2004-11-30 09:50:55

karine

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Re: fichage BNB

On me pose la question suivante :

Une personne fichée à la BNB qui ne liquiderait pas sa créance serait elle fichée à vie ou y a t'il un "effacage" au bout de X années ?

Si effacage il y a, au bout de combien de temps ?

Merci de m'aider, c'est vraiement une colle :s

F_Bonfond

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Re: fichage BNB

Fichage aussi longtemps que la créance n'est pas liquidée en effet, pas de "prescription" en la matière.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Jojo

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Re: fichage BNB

Comme le signale un intervenant, la prescription survient deux ans après la résolution du litige (Paiement intégral du principal, des frais ET des accessoires).

En principe, elle est automatique à dater du jour dont, etc.

MAIS ....  certains créanciers ne donnent pas de date de valeur et c'est donc deux ans à dater de l'information.

PIS ENCORE ... certaines banques ne communiquent pas que le dossier est régularisé.

DONC, inscrire à l'agenda deux dates : le délai de deux ans (facile); un contrôle à environ trois mois pour voir si la radiation est bien inscrite à une date idoine.