#1 2004-12-02 15:56:23

CHRIST

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Re: AVANCE C/C

Salut à tous,

Voici ma question :

un associé décide de faire une avance à sa société sur c/c de 25000 euros.
Le capital libéré augmenté des réserves en début d'exercice s'élèvent à 20000 euros.  Ma différence de 5000 euros est requalifiée de dividende d'où préc mob de 25 %.  Mais il y a t-il une autre solution ???

Merci à tous

Valé

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Re: AVANCE C/C

Le capital est-il entièrement libéré ?
Sinon, une libération de 5.000 € serait la bienvenue, enfin, si c'est possible ...  :s

f

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Re: AVANCE C/C

oulala !!! :rules:

effectivement, si je prête 100 000 à ma société qui a un capital de 20 000, car elle doit investir pour se développer et ne trouve pas de crédit bancaire vu la faiblesse de ses fonds propres, les 80 000 que j'ai prêtés en sus du capital ME coûteraient 20000 de précompte mobilier ... restons sérieux !

kissa a évidemment raison #beer#

Jojo

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Re: AVANCE C/C

Pour autant que cela corresponde à une réalité POSSIBLE :

Monsieur : 20.000,00 €
Madame  :  5.000,00 €

Jojo

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Re: AVANCE C/C

J'avais oublié !!!!

Alors

Monsieur : 12.500,00 €
Petite amie de Monsieur : 12.500,00 €

ADIC

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Re: AVANCE C/C

Je dois reconnaître que la question de Chris n'est pas très claire.
La recalification en dividende concerne bien les intérêts éventuellement payés par la société sur cette avance.

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Steph

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Re: AVANCE C/C

Une autre solution :

Scinder l'avance en deux contrats;

L'un de 20000 € porteur d'intérêts à un taux acceptable pour le fisc

L'autre de 5000 € sans intérêt.

Solution courament utilisée pour la rémunération des comptes courants créditeurs consécutifs aux quasi-apports.

Elle est d'ailleurs renseignée par R. Rosoux dans son ouvrage dédié à l'ISOC chez Kluwer.

Il y précise qu'elle doit être scindée à l'origine pour ne pas être globalisée par l'administration.

N'oublions pas l'éventuelle conséquence de la requal sur les taux réduits et les conséquences de la perte de celui-ci.

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Steph

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Re: AVANCE C/C

Et pour etayer mes dires :

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:FisconetFra.2&versie=04&type=wib!18@0&

[panneau]4° les intérêts des avances lorsqu'une des limites suivantes est dépassée et dans la mesure de ce dépassement :

soit la limite fixée à l'article 55,
soit lorsque le montant total des avances productives d'intérêts excède la somme des réserves taxées au début de la période imposable et du capital libéré à la fin de cette période. [/panneau]

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Dominique

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Re: AVANCE C/C

Ravie d'apprendre qu'après argumentation, ils abandonnent!#boing#

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Dominique

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Jojo

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Re: AVANCE C/C

Attention !
Il faut obligatoirement que ce soit une dette commerciale !!!
Naturellement, le quasi-apport répond à cette qualification.

Steph

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Re: AVANCE C/C

Jugement de la cour d appel de Liege du 25/03/05

Intéressant à plus d un titre :

1°) Définition d 'avance = prêt d argent

La cour note que l interprétation doit se faire au sens du code civil , a défaut d autre spécification, même si le texte préparatoire visait aussi les comptes courants. Seul le texte publié compte.

La Cour estime qu un prêt d argent consiste en un mouvement financier en numéraire.

La nature de l opération est donc plus importante que son mode de comptabilisation et toute inscription en compte courant n'est pas une avance dont les intérêts sont requalifiables.

Une convention de mise a disposition de fonds avec intérêt est nécessaire. Pas besoin de l enregistrer.

Les quasi-apports, les cessions en général, sont donc confortées comme créances commerciales dont les intérêts ne sont pas requalifiables.

2°) l Etat se voit en outre condamné a payer les frais de justice du contribuable.

il reste a l Etat un recours possible, mais a moins de revoir le texte, il ne passera probablement pas.

:-D

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SAMARITAIN

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Re: AVANCE C/C

Un tout grand merci à Steph

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