#1 2004-12-02 18:45:53

francine

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Re: 6 ou 21% ?

j'espère bien sincèrement avoir une réponse

Nous sommes artisan en ferronnerie d'art
nous fabriquons et posons des grilles en fer forgé

nous avons eu un controle tva
et le controleur nous a rejeté toutes nos factures à 6%
sans savoir si elles étaient fixées au batiment ou non

batiment de plus de 15 ans evidemment
je ne vous dis pas le montant réclamé

que me conseillez-vous

merci

Jojo

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Re: 6 ou 21% ?

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