#1 2004-12-04 13:07:25

Frans

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Messages: 84

Re: Déclaration de chantier

Bonjour,

Avant la création des Banques Carrefour, une société étrangère devait déclarer son chantier en Belgique en envoyant une déclaration de chantier au greffier du tribunal de commerce de l'arrondissement du chantier et avertir via E101-102 l'ONSS

Depuis la création des Banques Carrefour cette obligation est désuète parait il (suivant le greffier du Tribunal de commerce de Mons).

Néanmoins, aucune administration ne me donne une information claire quant aux obligations des sociétés françaises sans succursale par exemple en matière de déclaration de chantier en Belgique.

Jojo

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Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Déclaration de chantier

Demandez au service de l'inspection des lois sociales ... normalement au moins un par province ....

Ce sont les membres de cette entité qui font les descentes de police sur les chantiers; ils doivent donc savoir ou, au moins, vous orienter.