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#1 2004-12-04 20:03:38

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Re: Compta papier vs imprimée

Vu sur LeSoir.be, pour info seulement.

[panneau]Les comptables abandonnent le papier

03 décembre 2004

A partir de 2005, quelque 600.000 entreprises et petits commerces ne seront plus obligés de tenir une comptabilité sur papier.


Actuellement, même si elles ont une comptabilité électronique, ces entreprises et petits commerces doivent malgré tout produire des livres "papier". Pour beaucoup, cela revient à transcrire ou à coller les impressions de leur comptabilité électronique dans des livres.



Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un arrêté royal à ce sujet défendu par le secrétaire d'Etat à la simplification administrative, Vincent Van Quickenborne. Il s'agit de l'aboutissement d'un long travail avec les organismes spécialisés et la réalisation d'une disposition d'un loi vieille de 21 ans qui prévoyait qu'une telle mesure pouvait être prise par arrêté royal, ce qui vient d'être fait.



Vincent Van Quickenborne a expliqué que la mesure représentait une économie de 6O millions d'euros par an. Selon lui, en moyenne chaque entreprise ou petit commerce dépense actuellement 100 euros par an pour la transcription des données sur ces livres comptables. La mesure représente aussi une appréciable économie pour la justice puisqu'actuellement les livres comptables doivent recevoir, chaque année, un visa du tribunal de commerce.



Le secrétaire d'Etat a aussi précisé qu'il n'y avait certes aucune obligation pour les entreprise ou les commerces à informatiser leur comptabilité. Il sera toujours possible de tenir une comptabilité papier mais il n'y aura plus de double emploi.



Il a enfin rappelé que la mesure s'ajoute à la suppression de l'obligation de publier dans la presse la convocation des assemblées générales pour de très nombreuses entreprises et l'augmentation du seuil pour remplir une déclaration de TVA trimestrielle. Ensemble, ces trois mesures devraient représenter une économie de 165 millions d'euros par an à partir de 2005.



(avec Belga)[/panneau]

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#2 2004-12-05 11:21:57

Jojo
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Re: Compta papier vs imprimée

Petit bemol pour les convocations : il faudrait le faire au travers du Moniteur belge !!!

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#3 2004-12-05 16:25:49

ADIC
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Re: Compta papier vs imprimée

Voilà 2 ans que j'imprime toutes les archives en format PDF sur cd.
Cela me permet d'économiser une partie de la foret amazonienne.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#4 2004-12-05 16:29:23

dherdejm
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Re: Compta papier vs imprimée

Comme ADIC, depuis deux ans, mon Contrôleur accepte mes fichiers pdf enregistré sur un CD comme archives. Raison : ces fichiers ne sont plus modifiables une fois sauvés. #boing#


Passioné de compta
Amateur de bière  #beer#
:pint:  :pint:  :pint:

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