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mandat hypothécaire (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-12-04 21:09:00

quidam
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Re: mandat hypothécaire

Début 2005, ma femme et moi contractons un emprunt hypothécaire de 200000 euros.
Notre banquier nous propose de faire la moitié en hypothèque et l'autre moitié en mandat afin d'économiser environ 700 euro de frais.
Par contre il ne connait pas l'impact fiscal.
Pourrons-nous chacun maximiser les déductions ?
Merci d'avance !

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#2 2004-12-04 21:27:37

COMPTABALOU
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Re: mandat hypothécaire

Je pense qu'il n'y aura pas d'influence fiscale si comme vous semblez l'indiquer, l'acquisition a été faite aux deux noms (50/50).
Cependant attention avec le mandat hypothécaire, en cas de divorce où de décès de l'une des parties, la banque pourra "activer" le mandat  pour préserver ses garanties et vous occasionner des frais à un moment (décès/divorce) fort mal venu !

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#3 2004-12-05 11:11:22

Jojo
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Re: mandat hypothécaire

Quel est ce gentil banquier ?

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#4 2004-12-05 11:16:16

quidam
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Re: mandat hypothécaire

ING l'a proposé mais Fortis était aussi d'accord

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#5 2004-12-05 14:31:25

Jojo
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Re: mandat hypothécaire

Il est prévisible que la banque a fait une simulation fiscale - concurrence déloyale - et est arrivée à la conclusion qu'il n'était pas utile de tout mettre en hypothèque puisque les plafonds sont ou seraint crevés.

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#6 2004-12-05 17:01:26

F_Bonfond
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Re: mandat hypothécaire

En effet, vu le capital emprunté, je suis d'avis que les déductions "perdues" du fait du mandat au lieu de l'inscription l'auraient de toute façon été par le mécanisme de limitation de la déductibilité.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#7 2004-12-05 21:17:59

f
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Re: mandat hypothécaire

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#8 2004-12-06 11:38:02

f
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Re: mandat hypothécaire

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#9 2004-12-06 13:08:13

Jojo
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Re: mandat hypothécaire

Vous faites les questions et les réponses.

Etre sûr en droit belge n'existe plus et surtout en droit fiscal !
La garantie à moyen et même à court terme n'existe pas.
Il faut travailler au jour le jour et même craindre les lois rétroactives qui sont devenues une spécialité de notre pays.

Voyez la catastrophe des BNB en cours.

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#10 2004-12-06 21:13:49

quidam
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Re: mandat hypothécaire

merci à tous

je précise que nous sommes mariés sans enfant et que nous achetons un bien existant (pas de rénovation) et que l'assurance SRD aura été payée en prime unique

si je comprends bien il n'y a pas de problème pour la déduction ordinaire des intérêtes

par contre ça reste ambigu pour la déduction du capital : afin de déclarer 1810 eur par conjoint, faut-il une hypothèque de 65000 eur ou 13000 eur ?

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#11 2004-12-06 22:10:04

quidam
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Re: mandat hypothécaire

merci Philibert, je valide ton slogan #boing#

on va essayer de payer la prime de l'ASRD avant le 31/12 ...

mais l'emprunt débutera à l'acte en mars 2005 -> question subsidaire : le montant minimum de l'hypothèque changera-t-il avec la nouvelle loi :quest:

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#12 2004-12-07 21:32:20

quidam
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Re: mandat hypothécaire

merci encore Philibert pour tes explications claires et précises 8)

quelles sont tes coordonnées professionnelles pour le cas où je dois renseigner un excellent fiscaliste ?

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#13 2004-12-08 15:46:33

Phil
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Re: mandat hypothécaire

Il faut savoir que généralement un mandat hypothécaire comme garantie, entraine généralement une majoration du taux d'interêt de +- 0.5% (j'ai déjà vu une majoration de 1%).


Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279

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