Etudiant qui travaille

lincus · 2004-12-06 02:46:08

Bonjour,

Je sollicite ici une petite aide. Je suis étudiant (en droit), mais je travaille déjà en tant que programmeur et consultant dans la création de sites internet.

Le système de paiement que j'envisage d'utiliser est très simple: présenter une facture (vente de services, ou bien de produit fini), portant la mention "non assujetti à la tva", comme je l'ai déjà fait quand je gagnais de l'argent en montant des ordinateurs.

Mais dans ce cas-ci, le montant est plus important (disons entre 1000 et 1500 € pour la création de ce site). La facture devra être adressée à une société de création de sites internet, qui m'emploie pour le contrat qu'elle a décroché, et non à l'acquéreur final du produit.

Pour les barêmes liés à l'imposition (et la mise à la charge de mes parents), aucun problème, je suis bien en dessous pour l'année.
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que j'effectue ce travail-ci en totale indépendance, et non sous une quelconque autorité significative d'un véritable statut d'employé. Je décide de la conception, de la construction etc. Le travail est donc bien déterminé (le service après-vente, helpdesk et autres tâches futures sont assurés par la société).

Bref, l'utilisateur final paye la société pour le produit fini. Celle-ci doit maintenant me payer pour la création de ce produit. Le système de facturation est-il approprié? (je n'ai besoin d'aucune protection sociale particulière, attendu que cette société appartient à un ami proche).

un grand merci d'avance pour les réponses, là je patauge un peu! :comprends_po:

F_Bonfond · 2004-12-06 03:58:45

Ce que tu fais là est TOTALEMENT illégal.

Toute personne exerçant une activité en qualité d'indépendant doit s'assujettir à la sécurité sociale des indépendants ainsi qu'à la TVA avec éventuellement le régime de la franchise (cela avant toute activité) et bien entendu tenir une comptabilité appropriée.

Tu avoues ici une fraude !!!! :mj:

Lethum · 2004-12-06 08:59:09

S'il s'agit d'une prestation unique et vu les montants en jeu, l'établissement d'une fiche 281.50 du preneur de service devrait être suffisant, non ?

Pour ma part, j'ai également procédé de cette façon en tant qu'étudiant, sans le moindre problème (uniquement du service, pas de ventes marchandises !).

D'autres avis ?

F_Bonfond · 2004-12-06 10:02:30

Lethum d'après ce qu'écrit lincus au second paragraphe, il me semble qu'il ne s'agit pas d'une prestation unique ou occasionnelle.

Maintenant, avec cette précision, on peut avoir un point de vue différent.

lincus · 2004-12-06 14:59:28

Merci pour ces rapides réponses! Mais ça fait peur, je n'avais pas l'intention de frauder!

Effectivement, lorsque je montais des ordinateurs, je ne voyais pas quoi faire d'autre qu'une facture. Dois-je obligatoirement disposer d'un n° de TVA (indépendant complémentaire)? Ces factures sont bien entendu déclarées (+- 500 € l'année passée), et chaque fois déduites (passées en frais généraux) par mes clients.

Ici, le montant serait de +- 1000 € (mais je déclarerais normalement 3 factures, pour un total de 1500 € environ, pour 2004). Mais la mention "non assujetti (étudiant)" me paraît moins évidente, maintenant qu'il s'agit de véritables prestations de services plus importantes. Dois-je faire une demande d'assimilation à une profession en activité complémentaire (cas particulier de l'étudiant de moins de 25 ans, ayant droit aux allocs familiales, gagnant moins de 5406 € par an)?
Ce faisant, je paierais alors des cotisations sociales (revenu entre 1123 et 5406 €), bien sûr.

Sinon, les conseils d'un comptable sont-ils à la portée financière d'un étudiant comme moi? smile

Encore merci pour toutes ces réponses!

F_Bonfond · 2004-12-07 00:38:57

Je ne me prononcerai pas quant aux honoraires, mais selon moi il y a lieu de s'assujettir à la TVA (régime de la franchise) à tout le moins. Cela n'implique rien, pas de déduction et pas de TVA à porter en compte (sauf bien entendu d'être dans la légalité).

Pour ce qui est du statut social, l'INASTI te donneras les informations souhaitée, il suffit de les contacter par mail ou de se rendre dans un de leurs bureaux.

#1 2004-12-06 02:46:08

Re: Etudiant qui travaille

#2 2004-12-06 03:58:45

Re: Etudiant qui travaille

#3 2004-12-06 08:59:09

Re: Etudiant qui travaille

#4 2004-12-06 10:02:30

Re: Etudiant qui travaille

#5 2004-12-06 14:59:28

Re: Etudiant qui travaille

#6 2004-12-07 00:38:57

Re: Etudiant qui travaille

Pied de page