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#1 2004-12-07 14:57:43

Hermione
Membre
Inscrit(e): 2004-07-14
Messages: 79

Re: cartes prépayées

bonjour à tous,

j'ai entendu dire qu'on ne pouvait plus récupérer de TVA lorsqu'on achète des cartes prépayées de GSM?

Quelqu'un en sait-il quelque chose?

Quelqu'un aurait-il une source?

Merci d'avance

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#2 2004-12-07 15:20:29

Hermione
Membre
Inscrit(e): 2004-07-14
Messages: 79

Re: cartes prépayées

Mais la personne concernée a reçu une facture pour la carte prépayée de 25.00 tvac qu'elle venait d'acheter, donc la TVA est récupérable???

Merci pour le lien Casta

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#3 2004-12-07 15:26:27

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Messages: 571

Re: cartes prépayées

Situation du consommateur final au regard des cartes (ou du montant du crédit d’appel) non encore utilisées.

Les consommateurs finaux, assujettis à la TVA, qui disposent encore de cartes téléphoniques prépayées ou de crédits d’appel subsistants, sont tenus de reverser la taxe comprise dans le montant des cartes téléphoniques qu’ils n’ont pas encore utilisées ou des crédits d’appel subsistants sur ces cartes, dans la mesure où ils avaient déduit cette taxe lors de l’acquisition des cartes prépayées. Bien qu’il soit ici utile de souligner qu’en raison de la nature du « prepaid », les systèmes informatiques des opérateurs télécoms n’aient pas été organisés pour la délivrance de factures, les consommateurs finaux assujettis à la TVA auront toutefois la possibilité, à compter du 1er janvier 2005, de faire connaître à l’opérateur téléphonique leur qualité d’assujetti et d’opérer la déduction, selon les règles normales, des taxes qui figureront sur la facture que leur adressera cet opérateur en fonction des prestations de télécommunication rendues par ce dernier et débitées des cartes ou des crédits.

Pour les consommateurs finaux non assujettis ou assujettis sans droit à déduction, l’entrée en vigueur du nouveau régime n’exerce aucune incidence.

#boing#


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#4 2004-12-07 15:30:26

Hermione
Membre
Inscrit(e): 2004-07-14
Messages: 79

Re: cartes prépayées

merci pour vos réponses et vos liens, malheureusement je n'ai pas le temps de lire tout cela tout suite.

Dans le cas cité ci-dessus plus possible donc pour cette année de récup. la TVA?:bigeek:

Grand merci

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#5 2004-12-07 15:36:33

Hermione
Membre
Inscrit(e): 2004-07-14
Messages: 79

Re: cartes prépayées

OUF sauvée merci mille fois Philibert#beer#

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#6 2004-12-07 15:45:45

Hermione
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Messages: 79

Re: cartes prépayées

Oui Casta mais la phrase:

"Il faudra donc que le consommateur demande une facture à son opérateur télécom. Dès-lors la tva pourra être déduite."

me brouille un peu l'esprit car elle est correcte jusqu'au 31/12/2004 ensuite fini plus de déduction?

J'irai ce soir lire tous vos liens je comprendrai mieux ensuite.

Merci#boing#

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#7 2004-12-07 15:55:28

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Messages: 571

Re: cartes prépayées

Comme indiqué dans mon post : Les consommateurs finaux, assujettis à la TVA, qui disposent encore de cartes téléphoniques prépayées ou de crédits d’appel subsistants, sont tenus de reverser la taxe comprise dans le montant des cartes téléphoniques qu’ils n’ont pas encore utilisées ou des crédits d’appel subsistants sur ces cartes, dans la mesure où ils avaient déduit cette taxe lors de l’acquisition des cartes.

Pous ce qui est de l'application : c'est autre chose!
#ko#


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#8 2004-12-07 22:08:12

F_Bonfond
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Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: cartes prépayées

Sincèrement, vous pensez que le système des cartes prépayées est bien intéressant pour un professionnel ?

En ce qui me concerne, j'ai un forfait de 250 minutes pour 55 € TVAC et je le dépasse tous les mois alors aux prix des communications pré payées .....


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#9 2005-01-06 10:21:16

Dominique
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Inscrit(e): 2004-01-19
Messages: 525

Re: cartes prépayées

Lien pour la circulaire TVA du 20/12 à ce sujet www.fisconet.fgov.be/FR/?frame.dll&root … w-mnd.htm&
Circulaire nr. AFER 41/2004 (E.T.103.375) dd. 20.12.2004 sur site le 24/12

-Edité le: Jeudi 6 janvier 2005 à 09:22 par Dominique-


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#10 2005-02-02 11:55:18

Vandeseb
Membre
Inscrit(e): 2004-01-21
Messages: 175

Re: cartes prépayées

Je pense avoir bien compris la nouvelle manoeuvre à opérer à l'encodage....
Mais qu'en est-il de la récupération de la TVA...???
Comment peut on se procurer la facture établie par l'opérateur telecom?????:bang:


Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

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#11 2005-02-02 12:30:03

Jojo
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: cartes prépayées

Acheter dans les cellules PME de notre téléphonie nationale

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#12 2005-02-02 15:51:35

Vandeseb
Membre
Inscrit(e): 2004-01-21
Messages: 175

Re: cartes prépayées

Jojo, je ne te suis pas, là????

J'achete une carte prépayées dans une station essence....

Elle me sort une facture simplifié.... sur laquelle avent 01/01/2005, je pouvais déduire la tva...
Maintenant je ne peux plus la déduire.... à l'achat....
Comment puis faire pour pouvoir récupérer la TVA????
Dans une communication citées plus haut ici, je trouve un exemple dans lequel on indique qu'il faut réclamer une facture établie par l'opérateur telecom....
Comment demande t'on cette facture????


Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

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#13 2005-02-03 08:11:55

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
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Messages: 11 125

Re: cartes prépayées

Je n'ai pas réagi au motif que je suis retourné voir la personne à la base de l'information.

Elle s'est effectivement dans un des centres commerciaux et a demandé la facturation

MAIS adieu l'anonymat des cartes prépayées


Un rapide calcul m'a permis de calculer que son économie potentielle annuelle serait de 25,00 €.
A contrario, déplacement compris, il a passé une heure et demi pour se faire enregistrer ...

Peut-être à méditer ....

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#14 2005-02-22 15:44:16

Dominique
Membre
Inscrit(e): 2004-01-19
Messages: 525

Re: cartes prépayées

Souvent, le vendeur de la carte prépayée prend note des coordonnées de l'entreprise et transmet toutes les infos à l'opérateur (coordonnées, n° tél...).


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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