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#1 2004-12-07 14:57:43
- Hermione
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Re: cartes prépayées
bonjour à tous,
j'ai entendu dire qu'on ne pouvait plus récupérer de TVA lorsqu'on achète des cartes prépayées de GSM?
Quelqu'un en sait-il quelque chose?
Quelqu'un aurait-il une source?
Merci d'avance
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#2 2004-12-07 15:20:29
- Hermione
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Re: cartes prépayées
Mais la personne concernée a reçu une facture pour la carte prépayée de 25.00 tvac qu'elle venait d'acheter, donc la TVA est récupérable???
Merci pour le lien Casta
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#3 2004-12-07 15:26:27
- ZUT
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Re: cartes prépayées
Situation du consommateur final au regard des cartes (ou du montant du crédit d’appel) non encore utilisées.
Les consommateurs finaux, assujettis à la TVA, qui disposent encore de cartes téléphoniques prépayées ou de crédits d’appel subsistants, sont tenus de reverser la taxe comprise dans le montant des cartes téléphoniques qu’ils n’ont pas encore utilisées ou des crédits d’appel subsistants sur ces cartes, dans la mesure où ils avaient déduit cette taxe lors de l’acquisition des cartes prépayées. Bien qu’il soit ici utile de souligner qu’en raison de la nature du « prepaid », les systèmes informatiques des opérateurs télécoms n’aient pas été organisés pour la délivrance de factures, les consommateurs finaux assujettis à la TVA auront toutefois la possibilité, à compter du 1er janvier 2005, de faire connaître à l’opérateur téléphonique leur qualité d’assujetti et d’opérer la déduction, selon les règles normales, des taxes qui figureront sur la facture que leur adressera cet opérateur en fonction des prestations de télécommunication rendues par ce dernier et débitées des cartes ou des crédits.
Pour les consommateurs finaux non assujettis ou assujettis sans droit à déduction, l’entrée en vigueur du nouveau régime n’exerce aucune incidence.
#boing#
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#4 2004-12-07 15:30:26
- Hermione
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Re: cartes prépayées
merci pour vos réponses et vos liens, malheureusement je n'ai pas le temps de lire tout cela tout suite.
Dans le cas cité ci-dessus plus possible donc pour cette année de récup. la TVA?:bigeek:
Grand merci
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#5 2004-12-07 15:36:33
- Hermione
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Re: cartes prépayées
OUF sauvée merci mille fois Philibert#beer#
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#6 2004-12-07 15:45:45
- Hermione
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Re: cartes prépayées
Oui Casta mais la phrase:
"Il faudra donc que le consommateur demande une facture à son opérateur télécom. Dès-lors la tva pourra être déduite."
me brouille un peu l'esprit car elle est correcte jusqu'au 31/12/2004 ensuite fini plus de déduction?
J'irai ce soir lire tous vos liens je comprendrai mieux ensuite.
Merci#boing#
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#7 2004-12-07 15:55:28
- ZUT
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Re: cartes prépayées
Comme indiqué dans mon post : Les consommateurs finaux, assujettis à la TVA, qui disposent encore de cartes téléphoniques prépayées ou de crédits d’appel subsistants, sont tenus de reverser la taxe comprise dans le montant des cartes téléphoniques qu’ils n’ont pas encore utilisées ou des crédits d’appel subsistants sur ces cartes, dans la mesure où ils avaient déduit cette taxe lors de l’acquisition des cartes.
Pous ce qui est de l'application : c'est autre chose!
#ko#
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#8 2004-12-07 22:08:12
- F_Bonfond
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Re: cartes prépayées
Sincèrement, vous pensez que le système des cartes prépayées est bien intéressant pour un professionnel ?
En ce qui me concerne, j'ai un forfait de 250 minutes pour 55 € TVAC et je le dépasse tous les mois alors aux prix des communications pré payées .....
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#9 2005-01-06 10:21:16
- Dominique
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Re: cartes prépayées
Lien pour la circulaire TVA du 20/12 à ce sujet www.fisconet.fgov.be/FR/?frame.dll&root … w-mnd.htm&
Circulaire nr. AFER 41/2004 (E.T.103.375) dd. 20.12.2004 sur site le 24/12
-Edité le: Jeudi 6 janvier 2005 à 09:22 par Dominique-
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#10 2005-02-02 11:55:18
- Vandeseb
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Re: cartes prépayées
Je pense avoir bien compris la nouvelle manoeuvre à opérer à l'encodage....
Mais qu'en est-il de la récupération de la TVA...???
Comment peut on se procurer la facture établie par l'opérateur telecom?????:bang:
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#11 2005-02-02 12:30:03
- Jojo
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Re: cartes prépayées
Acheter dans les cellules PME de notre téléphonie nationale
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#12 2005-02-02 15:51:35
- Vandeseb
- Membre
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Re: cartes prépayées
Jojo, je ne te suis pas, là????
J'achete une carte prépayées dans une station essence....
Elle me sort une facture simplifié.... sur laquelle avent 01/01/2005, je pouvais déduire la tva...
Maintenant je ne peux plus la déduire.... à l'achat....
Comment puis faire pour pouvoir récupérer la TVA????
Dans une communication citées plus haut ici, je trouve un exemple dans lequel on indique qu'il faut réclamer une facture établie par l'opérateur telecom....
Comment demande t'on cette facture????
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#13 2005-02-03 08:11:55
- Jojo
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Re: cartes prépayées
Je n'ai pas réagi au motif que je suis retourné voir la personne à la base de l'information.
Elle s'est effectivement dans un des centres commerciaux et a demandé la facturation
MAIS adieu l'anonymat des cartes prépayées
Un rapide calcul m'a permis de calculer que son économie potentielle annuelle serait de 25,00 €.
A contrario, déplacement compris, il a passé une heure et demi pour se faire enregistrer ...
Peut-être à méditer ....
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#14 2005-02-22 15:44:16
- Dominique
- Membre
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Re: cartes prépayées
Souvent, le vendeur de la carte prépayée prend note des coordonnées de l'entreprise et transmet toutes les infos à l'opérateur (coordonnées, n° tél...).
Dominique
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