Corporate Desk 2018

#1 2004-12-08 14:51:06

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 233

Re : associé actif /non actif

Je crains de ne pas comprendre.
Par principe, la SPRLU a un associé et un seul associé qui, par la force des choses, est ACTIF.

Donc, le fait d'avoir une gérante, a fortiori, à titre gratuit, me pose problème.

Il faut donc éclaircir tout cela en priorité.


Les frais de déplacements justifiés en droit et en fait peuvent être mis à la charge de la société avec les éventuelles réticences légales.

Enfin, être NON ACTIF est clair, ce n'est RIEN faire mais dans le contexte donné, cela n'existe pas.

Hors ligne

#2 2004-12-08 15:31:08

ansaro
Membre
Lieu : Villers-le-Bouillet
Inscription : 2004-01-23
Messages : 388
Site Web

Re : associé actif /non actif

Dans votre cas vous ne pouvez pas parler d'associé, puisque vous êtes seul 'à la barre'. Votre définition ne s'applique par à une SPRLU, U signifiant Unipersonnelle, donc une seule personne..


Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...

Hors ligne

#3 2004-12-08 15:35:04

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 233

Re : associé actif /non actif

ne peut on pas fonder une sprlu, c'est à dire en être l'actionnaire unique tout en ayant un gérant même non rémunéré ?  NON
Si je comprends ta réponse, être associé fondateur unique est d'office assimilable à un statut d'associé actif OUI même s'il y a un gérant IMPENSABLE TECHNIQUEMENT ?

trouvé cela sur le site du ministère économique définissant la sprl(u): "L'associé actif est un associé qui, dans une société de personnes exerce une activité personnelle effective et régulière, sans se trouver dans un lien de subordination, et ce en vue de faire fructifier le capital, lequel est en partie le sien. Il est soumis au statut social de l’indépendant.
L’associé non actif est celui qui se limite à apporter un capital. Il s’agit d’une simple gestion de patrimoine".
TOUT CELA DONNE LES DEFINITIONS POUR LA SPRL, le PREMIER TERME NE S'APPLIQUANT QU'A l'ASSOCIE UNIQUE de la SPRLU (U = UNIQUE)
simple gestion du patrimoine : en clair cela peut regrouper quoi dans le sens le plus large du terme ? avoir acheté des actions chez un banquier ...

Hors ligne

#4 2004-12-08 15:53:38

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 233

Re : associé actif /non actif

Désolé ... je considère que c'est une impossibilité légale au motif que cela énerverait le principe fondamental de ce type de société.

Par contre, poliment écrit, ou vous n'avez pas (bien) expliqué ce que vous vouliez ou vous n'avez pas perçu l'intérêt de créer une sprl ...

Hors ligne

#5 2004-12-13 14:32:23

Lily
Membre
Inscription : 2004-09-07
Messages : 109

Re : associé actif /non actif

Bonjour à tous,

je me demandais si un associé actif avait les mêmes responsabilités qu'un associé non actif ?  Il doit aussi signer des documents (les comptes annuels, ???)

Hors ligne

#6 2004-12-13 14:36:31

gorky
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : associé actif /non actif

Lily

Ben oui, la seule différence c'est que l'associé actif participe à la vie de la société et a apporté des fonds dans la société.
Il est associé avant tout.

A+


Mes respects à tous

Gorky

Hors ligne

#7 2004-12-13 18:51:30

NAOURS
Membre
Inscription : 2004-01-28
Messages : 34

Re : associé actif /non actif

Bonjour

Désolé mais, je ne vois vraiment pas, quel article du code des société interdirait la situation décrite initialement (ni même pourquoi!).
Si vous en voyer un, je vous remercie d'avance de me le communiquer!

Quant au fait de rester inactif tout en ne l'étant pas, c'est autre chose, on pourrait considérer la frontière comme franchie dès que vous dépassez, vis-à-vis de la société, comme des tiers, les pouvoirs réservés à l'AG.

Dire aux gens que la société existe est une chose. Signer des documents pour la société, recevoir les recommandés, le courrier, les extraits de banque, se présenter comme émanant de la société, mettre en oeuvre de manière régulière et effective des moyens et du temps, vous révèleront à coups sûrs comme un dirigeant "de fait" et donc actif.

A bon entendeur.

Hors ligne

#8 2004-12-14 10:07:49

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 233

Re : associé actif /non actif

Parce que c'est une sprl UUUUUUUUUUU donc avec associé unique !!!!!!!!!!!!!
La loi est claire : UNE personne et RIEN qu'UNE personne, donc IMPOSSIBILITE de déléguer SAUF les cas prévus par la loi.

Si ce Monsieur avait voulu appliquer son système sans difficulté, il lui suffisait de faire une sprl en admettant un deuxième associé avec une part sur 100, sur 1.000, sur 10.000, en da'utres termes avec une participation ultra-symbolique.

Je vais plus loin encore.
Ce Monsieur prend un tiers NON rémunéré pour subir la responsabilité sociale; je trouve cela bizarre outre le fait qu'il voudrait être NON ACTIF et se faire rembourser ses frais.
Que devient le bénéfice de cette société généré par PERSONNE ?

Hors ligne

#9 2004-12-15 14:02:25

chenoy
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2004-10-13
Messages : 23

Re : associé actif /non actif

Vous parlez d'Associé Actif! A mon sens cette notion n'existe plus. On parle de dirigeant d'entreprise en droit fiscal ( gérant ou non).
Donc l'associé qui travaille un peu est un dirigeant d'entreprise. D'autre part, comment peut-on avoir une gérante non rémunérée qui travaille dans une entreprise , mais n'est pas associée? C'est une esclave? Ou bien c'est l'épouse, ou la copine de l'associé?

Vous allez droit aux problèmes. Attention les contrôleurs fiscaux ne sont pas bêtes, loin s'en faut!
Je suis très étonnée que votre comptable ne vous ait rien dit??? Lui avez-vous bien exposé le problème? Votre structure ne convient pas.

Hors ligne

#10 2004-12-15 14:04:55

chenoy
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2004-10-13
Messages : 23

Re : associé actif /non actif

Autre remarque:

Un investisseur qui veut faire connaître sa société, ou protéger son investissement peut le faire, mais les frais ne peuvent pas être pris en charge par la société, car ce sont des frais qui lui sont personnels.

Hors ligne

#11 2004-12-15 17:18:25

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : associé actif /non actif

A relire le Code des Sociétés et notamment l'art. 210, l'art. 211 et l'art. 255 je ne vois pas d'incompatibilité à avoir un associé unique qui  soit ou non gérant et un gérant qui ne soit pas associé (art. 255).
Le problème réside dans la volonté de se faire rembourser des frais qui pourraient être considérés comme rémunération : cela est plus un problème fiscal que juridique.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#12 2004-12-15 22:10:28

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : associé actif /non actif

Je partage les analyses de Hittiche et Jojo.

1- pas de souci à ce que le fondateur unique/seul associé ne soit pas gérant et que la société soit gérée par une tierce personne non intéressée au capital

2- mais automatiquement alors, pas de possibilités de défraiement, de jetons de présence (à se réunir seul ... #stupid#), d'émoluments et encore moins de note de frais. La seule possibilité, genre exceptionnelle, serait le remboursement du paiement d'une facture par la société à l'associé unique lorsque ce dernier a avancé les fonds, mais il ne s'agit en aucun cas d'une note de frais (ex: remboursement des frais de publication au MB p.ex. quand gérant n'a pas versé lui-même les fonds)

Point besoin, je pense, de consulter notaire ou fiscaliste ... la logique semble logique
big_smile

-Edité le: Mercredi 15 décembre 2004 à 21:10 par f-

Hors ligne

#13 2004-12-16 02:59:49

pulsar
Membre
Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : associé actif /non actif

exact !

1 / rien n'interdit d'avoir un gérant non rémunéré

2 / rien n'interdit non plus d'être actionnaire à 100% de sa propre société sans pour autant être gérant de cette même société...

mais :

- Le gérant non rémunéré doit s'inscrire auprès d'une caisse pour indépendant en mentionnant que son mandat n'est pas rémunéré (ainsi pas de loi sociale à payer)

- impossible pour l'actionnaire de se faire rembourser des frais puisqu'il n'a aucune activité pour la société, hormis le cas d'un remboursement de frais qu'il a payé alors que ces frais incombait à la société (comme les frais de dépôt des comptes annuels, ou encore si publication au M.B. par exemple)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Hors ligne

#14 2005-01-15 23:38:29

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : associé actif /non actif

J'en remets une couche

Comme jojo et les autres :

Une SPRLU ne peut avoir qu' UN SEUL ASSOCIE ACTIF et donc par voie de conséquence UN SEUL FONDATEUR autrement il ne s'agirait plus d'une SPRLU mais d'une SPRL normale

AMICALEMENT

Hors ligne

#15 2005-01-15 23:43:28

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : associé actif /non actif

Et comme dit +pulsar,  rien n'empêche qu'un gérant non statutaire preste à titre gratuit mais il faudra qu'il soit couvert point de vue lois sociales.

Remarque : Ne trouvez-vous pas bizarre d'engager quelqu'un, de l'affubler du titre de gérant et de ne pas le rémunérer ???

Sincèrement, [surlign]je n'aime pas ce montage [/surlign]qui sent ... les problèmes fiscaux à plein nez  ...

Amicalement :bj:

Hors ligne

#16 2005-01-16 10:51:30

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 233

Re : associé actif /non actif

Très concrètement, si j'avais le client devant moi, je lui dirais qu'il ne me dit pas tout et que ce qu'il souhaite ne tient pas la route ...

Je ne suis vraiment pas certain que je lui tiendrais la main face au fisc ... dans cette situation naturellement ...

Hors ligne

#17 2005-01-16 12:20:09

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : associé actif /non actif

D'accord avec toi Jojo,

Je lui ficherai plutôt mon pied au c... et l'enverrai promener !

Quand on commence une affaire avec des comportements douteux comme celui-là, il ne faut pas être grand comptable pour extrapoler la situation dans  l'avenir ...  redressement sur marge... indiciaire ... contrôles AFER... majorations des cotisations sociales... ET SURTOUT... GROSSE FATIGUE POUR LE COMPTABLE... ET  RAPPORT HONORAIRES FACTURES/TRAVAIL FOURNI ... PROCHE DE ZERO !

Amicalement  :rules:

Hors ligne

#18 2018-03-20 11:46:49

ecs
Membre
Inscription : 2018-03-20
Messages : 3

Re : associé actif /non actif

Bonjour à tout le monde, ne trouvant pas l'onglet nouveaux posts, je pose la question dans la rubrique qui me semble le plus ad hoc.
Voici cette question, une SCS, qui vend de la main d'oeuvre, propose a des (faux indépendants) de devenir associés actifs.
Personnellement je suis indépendant en PP depuis + de 20 ans dans un secteur différent de cellui de ma question, mais quelques arrondissements $ de fin de mois, mettraient du beurre dans les épinards.

Le schéma est le suivant, la PP devient AA dans cette SCS, et preste des heures pour une SPRL (sécurité gardiennage).
Vu qu'aujourd'hui, aucun indépendant ne peut travailler dans le gardiennage sans un N0 d'autorisation (soumis a des conditions importantes d'accès a la profession ,mais c'est un autre débat) - le gérant donc de la SPRL et de la SCS (le même) propose donc ce que je viens de décrire.

Ma question est la suivante, que se passe t'il pour l 'AA si problème financiers dans la SCS. ?? J'ai déjà posé la question sur d'autres forums, mais les réponses sont toujours assez vagues

En vous remerciant.

Hors ligne

#19 2018-03-20 12:24:04

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 233

Re : associé actif /non actif

Risque TOTAL

Hors ligne

Pied de page des forums