#1 2004-12-08 16:40:19

X936M

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Localisation: LEUZE EN HAINAUT

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Re: FRAIS DE DEPLACEMENT

une société qui effectue des tournages de films reçoit des factures :

Déplacements

déplacement kms           35,00 euros
TVA 21 %                        7,35 euros

Total                             42,35 euros

la TVA est'elle récupérable à 100 % ou 50 %

Catering

c'est à dire frais de repas collectif du personnel pour le tournage + acteurs
(facture de boissons-alimentation....)

la TVA est'elle récupérable ?

merci pour votre aide

Riri

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Localisation: Liège

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Messages: 381

Re: FRAIS DE DEPLACEMENT

Pour la facture des frais de déplacement j'aurais tendance à dire non vu que cette facture ne semble pas être accessoire à une prestation principale auquel cas elle serait alors déductible.

Pour les frais de repas... j'aurais tendance, vu le cas décrit mais que je n'ai jamais rencontré, à déduire mais je préfère me faire confirmer par l'équipe.

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Carpe Diem

Lethum

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Re: FRAIS DE DEPLACEMENT

Concernant le catering, j'ai eu un cas similaire lors d'un contrôle Isoc l'année passée (société de production de films publicitaires). Après de longues négociations avec le contrôleur :@, ce dernier a bien voulu accepter la prise en charge (htva) des montants du "catering".

Notre justification était que ces frais étaient comptabilisés en comptes 60 car intégrés dans les devis et sont intégralement refacturés aux clients de la société (selon un devis détaillé).:bj:

Idéalement, selon ce contrôleur, il faudrait faire deux lignes sur la facture de vente pour séparer la partie "catering" afin que le client, si celui-ci est le consommateur final, puisse considérer la TVA sur ce poste comme non déductibe.

Dans mon cas, les clients étaient principalement des agences intermédiaires qui devaient elles même refacturer à un client final.

D'autres avis ?:comprends_po:

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D