#1 2004-12-13 16:04:39

Ludo

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Re: Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

Quelqu'un pourrait-il me renseigner quelles sont les annexes obligatoires à la déclaration fiscale ISOC?  Notamment, quels sont les différents comptes à détailler?  Existe t'il un cadre légal qui définit le contenu de ces annexes?

Merci.

Ludo

hittiche

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Re: Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

au minimum le bilan et le compte de résultats (voir aussi la dernière page de la déclaration), le P.V. d'assemblée générale...
en plus, si des déductions spéciales sont demandées, joindre les formulaires y relatifs (DPI, personnel supplémentaire, déduction étalée des plus-values, etc. etc. etc.....)

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shyva51

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Re: Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

Nous dans notre bureau comptable, on joint également un tableau d'amort., une réconciliation de CA/TVA, une réconciliation des salaires, le détail de l'avantage en nature voiture et enfin le détail des DNA...
Voilà, j'espère que ca pourra t'aider.
Jenn

F_Bonfond

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Re: Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

Il y a les divers formulaires 276... et 328..., etc etc en fonction de la situation sujet très vaste. Bien entendu également les 325.., bref les annexes sont souvent plus volumineuses que la déclaration elle même.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

SUPER NANA

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Re: Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

Bilan, comptes de résultat, annexes comptables et fiscales.  Pv Ag.
Dans les annexes fiscales : Identités des propriétaire de bâtiments loués + détails du loyer, Justification du CA et déclarations TVA, Des Relevés 325. XX, Identités des Sous-traitants, Identités des Moins-value sur créances commerciales, détail des v+ ou v- sur ventes immobilisés. Détails des DNA (impots, voiture, autres ...) Intérêts fictifs sur compte courant etc... + tous les relevés déjà cités par les autres personnes...

Les éléments qui se trouvent dans les annexes sont fonctions de la société et de ce que contient les bilans et comptes de résultats de celle-ci.

SUPER NANA

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Re: Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

Je trouve que c'est quand même plus facile de faire un dossier complet que de devoir rechercher des données après coup.

Jojo

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Re: Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

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