#1 2004-12-13 18:22:17

compta man

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Re: Ecriture de provisions pour anticiper l'impôts d

Pourriez-vous m'aider à transmettre l'écriture type
de la provision à établir pour la fin de l'année suite à l'obtention d'un subside
ayant servis à acquérir une immobilisation corporelle amortissable ?

Le subside sera-t-il prélevé à la même vitesse que le rythme de l'amortissement du bien qu'il a financé ? Je pense que oui ?

Par conséquent, quand sera-t-il taxable ? A ce moment là ?

Car on parle d'un maintien à un compte distinct de passif pour être exonéré.

Merci de m'orienter !

Jojo

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Re: Ecriture de provisions pour anticiper l'impôts d

Je suppose, ici aussi, qu'il s'agit de questions d'étudiant.

L'écriture théorique de ce problème devrait être :

Subsides à recevoir à Réserve indisponible Subsidiation reçue
Services financiers à Subsides à recevoir

Années subséquentes
Réserve indisponible à Profits exceptionnels annuité de subsidiation

En effet, vous avez écrit "acquérir une immobilisation corporelle amortissable"

Le subside sera prélevé à la même vitesse que le rythme de l'amortissement du bien qu'il a financé et sera taxé à ce moment-là.

F_Bonfond

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Re: Ecriture de provisions pour anticiper l'impôts d

La question ne porterait elle pas sur les impôts différés ?

Si ma supposition est confirmée, je répondrai demain en détail car là je n'ai pas le temps.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Pyrus

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Re: Ecriture de provisions pour anticiper l'impôts d

La date à laquelle le subside doit être comptabilisé correspond au moment où la créance acquiert le caractère certain et liquide.

En l'occurence, ce moment coïncidera à la date de réception de l'avis officiel émis par le pouvoir public subsidiant.

En ce qui concerne la consommation du subside, elle s'effectuera au même rythme que l'amortissement sur l'immobilisé concerné.

Par exemple :

Amortissement de l'immobilisé : 5 ans
On considère un impôt de 33 %
Subside en capital = 12.500 €

Décision d'octroi : 41670 Subside à recevoir    12.500 €
                              à  168 Impôts différés                    4.125 €
                                  15 Subside en capital                 8.375 €

Epuisement annuel du subside (au même rythme de l'amortissement) :

15   Subsides en capital     1.675 €
  à  753 Subsides en capital et en intérêt    1.675 €

Transfert des impôts différés (idem) :

168  Impôts différés     825 €
  à  Prélèvements sur les impôts différés    825 €

Rem : En cas de future moins-value, il convient de réduire le subside dans la même proportion via le compte de résultats.

[color=660000][/color]Attention : [color=000000][/color] J'aimerais avoir la confirmation d'autres collègues, notamment de "Bonfond" car je viens seulement de terminer mes études et de ce fait, je ne possède pas encore une grande expérience en la matière. 8|

compta man

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Re: Ecriture de provisions pour anticiper l'impôts d

merci pour vos réponses, c'est exactement ce que je voulais !

bien à vous -

Samsam

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Re: Ecriture de provisions pour anticiper l'impôts d

Doit-on comptabiliser une partie du subside en impôts différés si la société clôture son exercice comptable par une perte et ce durant plusieurs années?