Obligations d'une SA luxembourgeoise ayant un ét

F_Bonfond · 2004-12-13 20:13:09

Je cherche toute information relative aux obligations comptables et fiscales imposées à une société de droit luxembourgeois ayant un établissement stable en Belgique.

Merci d'avance à tous.

COMPTABALOU · 2004-12-13 21:43:09

Cher ami,

Vous pourriez vous connecter sur le site que j'ai déjà donné précédemment www.cc.lu

Amicamelement

F_Bonfond · 2004-12-14 08:41:20

Comptabalou, merci à toi mais je cherche des informations quant aux obligations fiscales et comptables imposées en Belgique à ces entreprises.

Déclaration non résidents à l'ISOC, ....

Si tu as des info ou un site ce serait super, j'ai un dossier brulant en la matière pfff.

J'ai oublié de préciser, cet établissement stable répond aux critères émis dans le Bull. C.N.C. n° 3, Juillet 1978, p. 12 et est donc soumis à la Loi du 17/07/1975.

-Edité le: Mardi 14 décembre 2004 à 07:56 par F_Bonfond-

j@f · 2004-12-14 11:29:10

J'ai un dossier similaire.

Un niveau comptable, comptabilité classique en partie double pour l'établissement stable, obligation de déposer les comptes consolidés de la maison mère à la BNB.

Au niveau fiscal, une déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés et associations,...), règles plus ou moins similaires, s'inspirer de la convention internationale du 17/09/1970 (Luxembourg), des conventions suivant modèle O.C.D.E., art.227 CIR92 et suivants.

Voir également, le code des sociétés, articles 81 à 87.

F_Bonfond · 2004-12-14 11:47:50

J@f un tout grand merci à toi, je me posais surtout la question du dépôt des comptes annuels.

Jojo · 2004-12-14 13:12:59

Une des toutes grandes difficultés est de faire passer une partie (pas tout !) des frais de la maison-mère dans l'établissement nonobstant l'obligation de justifier les prix de transfert.

Courage car ce n'est pas un cadeau lors des contrôles !

F_Bonfond · 2004-12-14 13:59:25

Jojo merci pour ta contribution, dans mon cas, la séparation des activités est très claire et n'appelle aucune interprétation.

En effet, la filliale achète ses marchandises sur le marché belge ainsi que l'ensemble des biens d'investissement nécessaires, le personnel est également déclaré comme travailleur en Belgique (n° ONSS belge).

De plus l'agent contrôleur de Liège société étrangers est TRES concillant, je l'ai rencontré ce matin et je dois dire que pour une fois j'ai rencontré un agent taxateur mesuré et non avare d'explications

Heureusement, en janvier je récupère le dossier luxembourgeois de ce client, ce qui va me faciliter les choses point de vue réconciliation et consolidation des comptes.

En ce moment, ce qui me pose un problème, c'est le bilan belge car je ne vois pas que mettre au passif (pas de capital, pas de réserves,...) en dehors des dettes commerciales, sociales et autres. Pour ce qui est des comptes consolidés, ils seront déposés par le comptable actuellement en charge du dossier luxembourgeois.

j@f · 2004-12-14 14:19:47

Et bien à part les crédits, le bénéfice ou la perte, des avances de fonds de la maison mère, pas grand chose...
Quant au vérificateur, je crois que je le connais...
Ce dont Jojo voulait parler à mon avis était une des manières d'essayer de "déplacer le bénéfice au Luxembourg"...