#1 2004-12-14 14:35:13

Wolfette

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Re: Dépôt des statuts des ASBL

Bonjour,

J'aurais aimé savoir quelles sont les différentes démarches à effectuer pour que les status d'une ASBL soit bien déposer ...

Je les ais déjà rédigé mais j'aurais juste voulu savoir ce qu'il fallait déposer et où !

Merci d'avance

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vedid

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Re: Dépôt des statuts des ASBL

tu dois déposer les statuts au greffe du tribunal de commerce dont tu dépend, lors du dépôt tu dois avoir la preuve que tu as payer 130,29 € pour les frais de publication au moniteur belge ou joindre un chèque.

Il faut remettre les statuts en double exemplaire.

#boing#

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VéVé

Wolfette

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Re: Dépôt des statuts des ASBL

Merci beaucoup Vedid,

mais est-ce la même chose si c'est une rectification ? (à part le montant)
En fait c'est une refonte des status par rapport à la nouvelle loi !:comprends_po:

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RODU

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Re: Dépôt des statuts des ASBL

Pour ma part, j'ai contacté le greffe pour connaître le prix à payer lors de la constitution de l'asbl et la publication au Moniteur Belge.

Réponse=  196,66 € à payer au greffe y compris la publication au Moniteur.

Il n'y a donc pas lieu de passer par un guichet d'entreprise.

RODU#boing#

Wolfette

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Re: Dépôt des statuts des ASBL

En fait, c'était beaucoup pour les deux formulaires différents mais après des recherches, je pense avoir +/- compris ...

Si vous avez tout de même des infos, continuez de me les donner merci !

Ce n'est pas une nouvelle société donc j'ai pas besoin de la BCE #boing#

-Edité le: Mardi 14 décembre 2004 à 16:11 par Wolfette-

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vedid

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Re: Dépôt des statuts des ASBL

Pour une modification des statuts les montants sont moins élevé mais la démarche est la même.

Pour info, en date du 09/06/04, nous avons payer 130.29 € pour une constitution, les montants ont peut être changés depuis, mais le mieux est de prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce dont tu dépend.

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VéVé