BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2004-12-14 17:02:51

joe
Membre
Inscrit(e): 2004-06-17
Messages: 16

Re: facture USA

Pouvez - vous m'aider :
Je reçois des factures d'USA pour des prestations de services et déplacement faite en Belgique pour notre société située à Bxl.
Y a-t'il moyen de récupérer la TVA.

Merci

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#2 2004-12-14 21:30:48

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: facture USA

Vous posez la question à l'envers, me semble-t-il.
La facture américaine comporte-t-elle de la tva belge OU américaine OU rien du tout ?

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#3 2004-12-15 10:35:52

joe
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Inscrit(e): 2004-06-17
Messages: 16

Re: facture USA

La facture USA comporte :
VAT due by the contracting Party ( art.51 2 of the Belgian VAT code)

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#4 2004-12-15 10:59:37

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
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Messages: 11 125

Re: facture USA

Tout à fait d'accord avec Philibert

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#5 2004-12-15 12:23:28

joe
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Messages: 16

Re: facture USA

Merci  beaucoup pour votre réponse.


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#6 2005-02-23 02:48:46

Jipy
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Messages: 1 130
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Re: facture USA

je partage l'avis de Philibert si cen'est que l'on parle depuis 1993 de grilles TVA et non plus de cases.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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