Réévaluation pension alimentaire

Jojo · 2004-12-15 16:11:42

J'espère que le contrat de mariage est une séparation de biens PURE ET SIMPLE.

Je vis le problème dans l'autre sens pour un client et malheureusement le juge réagit en fonction de la situation nouvelle ....

Jojo · 2004-12-15 16:24:39

C'est la raison pour laquelle j'insiste lourdement sur le contrat de mariage !!!

Voir un fiscaliste EN PLUS d'un NOTAIRE.

COMPTABALOU · 2004-12-15 21:42:57

Normalement le juge ne prendra pas en compte les revenus de la nouvelle épouse compte tenu du contrat de mariage en séparation de biens pure et simple.

Il est cependant courant que le juge revoie le montant à payer par le débiteur de la rente en fonction d'un critère basé sur le montant "ridiculement" bas payé et les nouvelles rentrées octroyées par un mariage. Dans le cas exposé, la nouvelle rente à payer sera perçue/prélevée UNIQUEMENT sur le revenu du mari.

Il y a fort à parier qu'il s'agissait d'un divorce pour cause déterminée car si cela avait été un divorce à l'amiable, le juge se serait déclaré incompétent renvoyant les parties dos à dos. Comme quoi, il vaut parfois mieux de divorcer par cette deuxième méthode si l'on pense convoler à nouveau ...

Amicalement

COMPTABALOU · 2004-12-16 09:09:37

A votre service

Amicalement

#1 2004-12-15 16:11:42

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#2 2004-12-15 16:24:39

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#3 2004-12-15 21:42:57

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#4 2004-12-16 09:09:37

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