#1 2004-12-15 19:35:25

koutch

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Re: Leasing

Bonjour,

L'Arrêté Royal du 8 octobre 1976 a été abrogé par l'article 220 1° de l'A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution au code des sociétés.
Mais quand est-il de l'AR du 3 décembre 1993 qui modifie l'AR du 8 octobre 1976, est-il toujours d'application? Et si non, sur quel article faut-il se baser aujourd'hui pour comptabiliser un leasing.

Merci d'avance.

F_Bonfond

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Re: Leasing

La comptabilisation du leasing est visée à l'article 62 de l'AR du 30 janvier 2001, l'article 220 celui-ci abroge l'AR du 08 octobre 1976 ainsi que les articles 10, 11 et 12 de l'AR du 12 septembre 1983.

Pour rappel, l'AR du 12/09/1983 est strictement relatif au PCMN et non aux méthodes de comptabilisation, celles-ci étaient définies par l'AR du 08/10/1976 entièrement remplacé par l'AR du 30/01/2001.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

koutch

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Re: Leasing

Excuse-moi mais je parlais de l'AR du du 3 décembre 1993 et non pas de l'AR du 12/09/1983.

L'AR de 1993 est-il toujours d'application?

F_Bonfond

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Re: Leasing

Je pense avoir déjà répondu, le leasing est visé à l'article 62 de l'AR du 30/01/2001.

L'AR du 08/10/1976 étant abrogé, l'ensemble des arrêtés le modifiant antérieurs à celui du 30/01/2001  le sont de faits.

ma correction porte sur le S à antérieurs qui était resté dans le clavier

-Edité le: Mercredi 15 décembre 2004 à 19:29 par F_Bonfond-

-Edité le: Jeudi 16 décembre 2004 à 05:43 par F_Bonfond-

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koutch

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Re: Leasing

Merci beaucoup maintenant c'est très clair.