Attestation ONSS

Ludo · 2004-12-15 21:13:38

Bonjour!

Est ce tout comme l'attestation d'absence de dette TVA et recette contribution il est possible d'avoir une attestation d'absence de dette ONSS?

En effet, je fais actuellement une analyse sur un locataire potentiel qui louerait des bureaux professionnels, le locataire potentiel est une société.

Le cas échéant dois-je faire la demande par écrit et si oui, où dois-je adresser mon courrier?

Merci pour votre aide,
Ludo

COMPTABALOU · 2004-12-15 21:34:34

Je pense, de mémoire, pour avoir eu le cas il ya quelques années, que la demande doit être introduite à l'ONSS, Bd de l'Empereur à Bruxelles. Vous pourriez peut-être aller sur le site-web de l'ONSS

http://www.onssrszlss.fgov.be/Onssrsz/FR/corporate/corporate_home.htm

et chercher dans les informations

Amicalement

COMPTABALOU · 2004-12-15 21:36:16

Plus simple encore serait de demander à votre locataire potentiel de vous fournir la preuve de cette absence de dette.

Ludo · 2004-12-16 09:27:49

merci beaucoup

Jojo · 2004-12-16 09:35:10

En quoi cela vous regarde-t-il de connaître la situation fiscale et/ou sociale d'une société ?

COMPTABALOU · 2004-12-16 09:40:11

Jojo,

Je pense que Ludo veut "tous ses apaisements" concernant le futur locataire. C'est dans ce sens qu'il veut entreprendre cette démarche... je me trompe ?

Ludo · 2004-12-16 09:52:35

Absolument!!!

De plus je viens de lire que l'ONSS a un devoir de publicité de ses créances vis-à-vis du public.

Par ailleurs, j'estime qu'une certaine "curiosité" peut-être permise quand plusieurs millions d'euros sont en jeu!

COMPTABALOU · 2004-12-16 11:26:59

Cher Ludo,

Comme j'ai cru comprendre que votre futur locataire est une société, vous pourriez lui demander une copie de ses derniers comptes annuels. Voous auriez, il me semble une meilleure information sur la société ! En effet, on peut avoir une société avec 0 dette à l'ONSS et des pertes d'exploitation importantes pouvant grever la pérennité de l'entreprise !

Et si on vous le refuse vous pouvez les demander à la B.N.B.( Banque Nationale) en donnant simplement le numéro d'entreprise (= numéro de TVA) et contre paiement modique.

Amicalement

Jojo · 2004-12-16 16:22:11

Plusieurs millions ... et vous ne louez pas ... tout de suite ???!!!???

Ludo · 2004-12-16 22:46:04

Jojo,

Quand on ne sait pas de quoi on parle: on s'abstient!

Pour te rendre service, je t'invite à lire attentivement l'AR du 10 avril 1995
(référence 1995041001/F au moniteur).

Riri · 2004-12-16 22:49:19

Attention que certains comptabilisent les factures du secrétariat social y compris onss et précompte et ne prennent pas la peine de "splitter" en fin d'année 454 et 453.... D'où mauvaise image avec le bilan comptable. C'est très courrant.

-Edité le: Jeudi 16 décembre 2004 à 21:49 par Riri-

Cidjis · 2004-12-17 02:09:16

Si plusieurs millions sont en jeu, il s'agit d'autant de raisons de s'inquiéter et de s'enquérir de la situation des parties en présence.

De plus haut on tombe, plus on se fait mal.
Le proverbe n'est pas tout-à-fait écrit comme ça mais la définition prend son sens. :bang:

Jojo · 2004-12-17 11:57:58

Je ne voulais pas vous vexer ... surtout lorsqu'on jongle avec des sommes pareilles.

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