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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-12-16 12:57:01
- compta man
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- Inscrit(e): 2004-09-29
- Messages: 116
Re: une déclaration de subordination ?
Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler d'une déclaration de subordination dans le
chef d'associés afin de garantir les fonds propres d'une société dans le domaine bancaire ?
C'est une sorte d'avance.
Aurriez-vous des renseignements sur cette pratique ?
merci
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#2 2004-12-18 17:06:56
- COMPTABALOU
- Membre
- Inscrit(e): 2004-06-09
- Messages: 5 048
Re: une déclaration de subordination ?
Je confirme ce qu'écrit CASTA !
C'est une mesure de "sûreté" en sommes pour les tiers et les créanciers. Autre possibilité comme déjà développé sur ce site est l'incorporation aux fonds propres par augm. du capital. Il faut alors faire appel à un réviseur et passer par devant notaire.
AMICALEMENT
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