note de credit onss

quest · 2004-12-16 15:03:33

Comment traiteriez-vous la situation ci-dessous:

je viens de recevoir une note de crédit onss (de mon secretariat social) concernant déduction structurelle de charges patronales.
La nc concerne la période de juin 2003

Comment passeriez-vous l'écriture de cette nc et les éventuelles écritures O.D?

Ps: Ils me font savoir que je ne peus pas déduire ce crédit pour l'instant, ils attendent l'accord onss, donc probablement en 2005.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Jojo · 2004-12-16 16:06:49

Bizarre ...
La note de crédit vient-elle de l'ONSS ou AU TRAVERS de votre secrétariat social ?
Si elle vient de l'ONSS, c'est une NC fournisseurs à passer au journal ad hoc.

Si c'est une INFORMATION du secrétariat social, il ne faut rien faire PUISQUE cette déduction apparaîtra dans un de leurs prochains décomptes.
Au moment de la réception de la facture du secrétariat social, vous passerez comme d'habitude en y incorporant le redressement en votre faveur (Cotisations personnelles et/ou patronales, etc.)

quest · 2004-12-16 17:12:45

C'est une nc envoyée par ucm.

Mais concerne l'onss 2003

Jojo · 2004-12-16 17:15:17

C'est bien ce que je pensais ...

Il faut attendre le décompte du secrétariat social ...

quest · 2004-12-16 17:25:40

Quel compte imputer pour la facture?

Je sais que pour déduire la nc, il n'y a pas de problème, mais je pense que pour les écritures, c'est plus complexe.

On joue sur 3 années, déduction onss concerne 06/2003, nc est de 12/2004 et la déduction sur le solde onss du mois de décembre 2004 se fera en 2005

Mickey3107 · 2004-12-23 18:25:04

Pour ma part, je comptabilise une note de crédit venant du secrétariat social qui concerne les déductions structurelles en 749xxx Autres produits d'exploitation.
Lors de la concordance salaires en fin d'année, la pluspart des secrétariats sociaux donnent les montants des réductions structurelles...

Yves · 2004-12-24 09:32:24

Je comptabilise la note de crédit en 748xxx (plan comptable du secrétariat social) et j'attend :@ l'accord de l'ONSS pour la déduire de prochaines factures.

-Edité le: Vendredi 24 décembre 2004 à 08:33 par Yves-

f · 2004-12-24 20:52:26

Le sujet fut abordé plusieurs fois dans ce forum, je ne m'étends donc pas. Pour rappel seulement de mon avis:

* je confirme la note de Thibault. Pas d'écriture type OD à recevoir de l'UCM dans ce cas-ci
* passer par un G74xxxx donnera une image fausse du bilan social et de la classe 62 plus généralement, même si le code fournit par le sec. social est celui-là.
* mieux vaut passer par le crédit d'un G621 ou G623 (selon les plans comptables) (charges PATRONALES en ts les cas)
* et quand cela concerne une année antérieure, nous passons d'office par des terminaisons 8 (terminaisons 9 étant réservées au (par ex) réductions structurelles de l'année courante) avec libellés "dksqdkdkd (ex. antérieur)" ==>

pourquoi ?
1. car lisibilité chiffres de l'ex courant plus aisée
2. car pour certains sec. sociaux, ce genre de régul sur ex. antérieur n'est pas repris dans le récap annuel utilisé principalement par les comptables pour la reconstitution des salaires ...

mais, finalement, c'est Noël, chacun fait ce qui lui plaît #beer#

-Edité le: Vendredi 24 décembre 2004 à 19:52 par f-