Délai VA 4 au 30/12 .

Lethum · 2004-12-18 15:03:58

Source : RTL

Délai prolongé pour les versements anticipés

Le délai de versement des paiements anticipés des impôts pour le 4e trimestre 2004 a été prolongé de dix jours, passant du 20 au 30 décembre, et ce tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Cette latitude supplémentaire a été décidée pour donner aux contribuables "un dernier délai d'adaptation" à l'évolution du système des versements anticipés, qui prévoit notamment que chaque conjoint souhaitant bénéficier des avantages liés aux versements anticipés doit désormais effectuer les versements sous son propre nom.

A partir de l'exercice 2005, les majorations et les bonifications liées aux versements anticipés seront calculées dans le chef de chaque conjoint ou cohabitant légal sur la base de ses propres revenus et de ses propres versements anticipés, à l'exception du cas du conjoint aidant, précise encore le cabinet de M. Reynders.

Cette faculté de paiement anticipé permet notamment aux contribuables d'effectuer des versements anticipés en vue d'échapper aux majorations d'impôt ou de bénéficier d'une bonification.

[18/12/2004 09:15]

brussel1 · 2004-12-18 15:47:35

Et encore une fois (I am bruxellois) c'est à la dernière minute qu'on nous avertis...(rappelez-vous le prolongement du délai pour les IPP avec tax-on-web)...après que les banques ont fermé leur guichet!!:bang:

Une compation pour tous les comptables qui ont travaillés pour faire des situations provisoire pour leur clients avant vendredi soir:rolleyes:

gfroment · 2004-12-18 17:03:07

C'est pour nous permettre de rattraper le temps perdu à chercher des motifs de force majeur pour l'introduction des bilans BNB.... sans rancune Brussel 1

symba · 2004-12-19 10:03:50

notez heureusement, j'ai reçu l'avis de paiement ce vendredi !
j'avais déjà payé, mais bon c'était fort quand même !

ZUT · 2004-12-20 09:46:38

Notre Ministre des Finances devrait revoir son service de presse.
Faire un communiqué le vendredi 17 décembre pour reculer la date des VA du lundi 20 décembre au jeudi 30, c'est un peu juste.
A moins que notre ministre ait eu cette idée la nuit du 16 au 17!
#ko#

Dominique · 2004-12-20 10:08:51

Il est possible d'obtenir par courriel chaque "communiqué de presse" via la cellule presse et communication du secrétariat du ministre des finances.
Voici l'adresse courriel de la responsable Presse-Communication sabine.dogniez@ckfin.minfin.be.

SD · 2004-12-20 10:22:58

Bien dit casta on a aucune infos là déssus.
C'est incroyable dire qu'on a déjà conseiller et rappeler nos clients de le faire pour le 20 (certains par contrainte).

Bon nul n'est parfait.

L'essentiel c'est de faire le VA.
a+

Riri · 2004-12-20 11:30:52

La seule info sur le site des finances :

INFORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL

Plus que 11 fois dormir
avant que votre argent noir
ne vous prive de sommeil

Jusqu'au 31 décembre, la Déclaration Libératoire Unique vous permet de tout régler. En toute confidentialité. Dans les conditions les plus avantageuses. Renseignez-vous auprès d'une banque, d'une compagnie d'assurance, d'une société de Bourse ou surfez sur www.minfin.fgov.be

Je ne risque pas de le recommander à mes clients. Pour vivre heureux restons cachés... en tous cas tant que les droits de succession ne seront pas revus à la baisse...

Dominique · 2004-12-20 11:58:55

Attention nouveau communiqué de presse!
Nouveau post à ce sujet www.comptable.be/index.php?mod=forum&ac … 06&debut=0
#boing#

Lethum · 2004-12-20 18:14:59

Réaction rapide suite à mon inscription sur la Hot Liste de l'Administration et une remarque concernant le fait que RTL est plus rapide que Le SPF Finances pour les Hot news fiscales :

"Suite à votre mail de ce matin, je vous signale que nous avons contacté
l'administration afin que soit mis en place une système pour que toutes les
informations qui concernent les comptables et réviseurs soient envoyées
directement. Nous espérons un suivi assez rapide.

Je vous signale également que tous les commmuniqués de presse se trouvent
sur le site http://minfin.fgov.be , sur le portail, vous cliquez sur
communiqué de presse.

Bien à vous,

Sabine DOGNIEZ
Service presse
Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
Tél : 02/233.80.26
Fax: 02/233.76.99"

Lethum · 2004-12-20 18:27:08

Le communiqué est en ligne depuis ce matin (fin d'avant-midi) à l'adresse suivante :

http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/presse/Versements%20anticipés%2020041217.pdf

Bien cordialement,

Lethum.

COMPTABALOU · 2004-12-20 20:59:24

POUR INFO COURRIEL RECU DE SABINE DOIGNIE SERVICE PRESSE

SECRETARIAT DU VICE-PREMIER MINISTRE

Cellule Presse et Communication

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les versements anticipés de décembre 2004 :
prolongation du délai

Comme chaque année, les contribuables ont la faculté d’effectuer des versements anticipés en vue d’échapper aux majorations d’impôt ou de bénéficier d’une bonification. Pour le quatrième trimestre de 2004, l’échéance normale est fixée au 20 décembre2004.

L’entrée en vigueur de la phase ultime de la réforme de l’impôt des personnes physiques a pour conséquence que chaque conjoint est fiscalement considéré comme contribuable à part entière. Ce principe de décumul des revenus des conjoints et des cohabitants 0égaux s’étend aussi au calcul de l’impôt et donc aussi au calcul de la majoration et de la bonification d’impôt en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés par les contribuables indépendants ou non.

Le principe suivant lequel, à partir de l’exercice 2005, les majorations et les bonifications liées aux versements anticipés seront calculés dans le chef de chaque conjoint ou cohabitant légal sur la base de ses propres revenus et de ses propres versements anticipés, à l’exception du cas du conjoint aidant, résulte clairement de la loi.

Par rapport aux autres années, le système des versements anticipés a donc évolué. Etant donné que chaque conjoint souhaitant bénéficier des avantages liés aux versements anticipés doit désormais effectuer les versements sous son propre nom et pour leur laisser un dernier délai d’adaptation, le ministre des Finances, Didier Reynders communique que l’échéance du 20 décembre est prolongée jusqu’au 27 décembre 2004, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales. Il s’agit bien de la date à laquelle le compte du Service des Versements anticipés doit être crédité. Compte tenu du délai que peut requérir l’opération de transfert par les organismes financiers, les contribuables concernés sont vivement invités à veiller à effectuer leur virement en temps opportun.

AMICALEMENT

Lethum · 2004-12-21 00:21:41

[panneau]....et pour leur laisser un dernier délai d’adaptation, le ministre des Finances, Didier Reynders communique que l’échéance du 20 décembre est prolongée jusqu’au 27 décembre 2004[/panneau]

J'ai reçu ce matin (20.12) l'avis de paiement des VA pour le 20.12....ce qui me parait plus plausible pour expliquer ce délai hors délai.

Dommage que nous ne puissions pas accorder un délai à la BNB quand notre imprimante à bilan ne fonctionne plus !

#1 2004-12-18 15:03:58

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#2 2004-12-18 15:47:35

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#3 2004-12-18 17:03:07

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#4 2004-12-19 10:03:50

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#5 2004-12-20 09:46:38

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#6 2004-12-20 10:08:51

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#7 2004-12-20 10:22:58

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#8 2004-12-20 11:30:52

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#9 2004-12-20 11:58:55

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#10 2004-12-20 18:14:59

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#11 2004-12-20 18:27:08

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#12 2004-12-20 20:59:24

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

#13 2004-12-21 00:21:41

Re: Délai VA 4 au 30/12 .

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