Amortissement voiture perte totale

coraxam · 2004-12-18 17:23:22

Bonjour,

Les faits:
Je suis indépendant, et je viens d'avoir un accident avec ma voiture (j'ai rien mais ma voiture est une perte totale).
J'ai acheté cette voiture en juillet et j'avais plannifier de l'amortir une première fois cette année.
Vu que je n'étais pas en faute et que j'ai une bonne assurance, je peux me commander la même voiture qui sera livré probablement quelque part en 2005.

Questions:
(je fais abstraction de la TVA récupérable, et du pourcentage de 75% que je peux mettre dans mes frais)

1. Si je reçois un papier officiel qui dit que ma voiture est une perte totale (expert reconnu), puis j'ammortir ma voiture à zero pour 2004 en déduisant la valeur de l'épave ?
2. Je commande une nouvelle voiture à mon nom en 2005, mais la facture est remboursé par l'assurance. Je l'amortis normalement à partir de 2005 ?

Vos commentaires sont les bienvenus.

hittiche · 2004-12-18 18:58:22

1er point : vous pouvez effectuer la révision quinquennale pour la quotité (50% en principe) de TVA que vous n'avez pu déduire lors de l'achat.
2e point : vous pouvez bien sûr amortir totalement la valeur résiduelle de la voiture puisqu'elle ne vaut plus rien.
3e point : vous devez toutefois porter en profit la valeur de l'épave ainsi que l'indemnité reçue (ou à recevoir) de l'assurance.
4e point : la plus-value éventuelle (indemnité d'assurance - épave - amortissements exceptionnels) peut être taxée de manière étalée (force majeure)
5e point ; vous amortissez le nouveau véhicule en 2005

Le fait que ce soit l'assurance qui paie le nouveau véhicule ne joue pas pour ce dernier mais pour l'ancien.

coraxam · 2004-12-18 20:20:01

1er point : ok
2e point : ok
3e point : ok pour la valeur de l'épave, mais pourquoi est-ce je dois inscrire le remboursement de l'assurance dans mes avoirs ? Est-ce que c'est obligatoire ? Finalement il y aura juste une chèque que je peux remettre au garage lors de la livraison de la nouvelle voiture.
4e point : ok, mais si l'assurance me rembourse la nouvelle voiture intégralement, je ne pourrais pas inscrire la valeur de l'épave parce qu'elle ne sera plus à moi. Mais j'ai le droit de la tenir et de la vendre, et alors l'assurance me rembourse la différence pour payer la nouvelle voiture.
5e point : ok

Dernière remarque: si je comptabilise uniquement la partie RC de mon assurance et non la partie omnium (ce qui me permet de m'acheter une nouvelle voiture), est-ce quelque chose chance dans le tout ?

Jojo · 2004-12-19 18:20:55

Non et même c'est de la fraude pure et dure en fiscalité CAR l'inspecteur du fisc le SAURA.
Il y a une fiche fiscale envoyée au contôle par la compagnie d'assurances.

Je vais tenter de résumer la situation

Achat voiture : 25.000,00
Intervention Compagnie SANS épave : 22.000,00

Perte à acter : 3.000,00

Idem avec épave

Achat 25.000,00
Intervention 20.000
Vente de l'épave 1.000

Perte à acter 4.000,00

SOLUTION pour oublier la revision TVA

Vendre vous-même l'épave ....... (Attention à la valeur fixée par la compagnie d'assurances)