Sabam et Rémunération équitable

Dominique · 2004-12-20 13:33:27

Un masseur qui n'a pas de salle d'attente, diffuse de la musique dans son cabinet afin de détendre ces clients.
Si j'ai bonne mémoire, il doit payer la rémunération équitable MAIS pas la Sabam.
Si il a une salle d'attente dans laquelle il diffuse de la musique alors il doit payer la Sabam.

Ma mémoire me fait-elle défaut?

Jojo · 2004-12-20 14:05:03

Sabam : code 121 : salle d'attente ; exemple: salle d'attente d'un médecin ...

ZUT · 2004-12-20 15:45:35

Je sais que la législation Sabam est différente de la "rémunération équitable".
Je dois avoir un article "Astuces&conseils" qui parle du sujet.
Je vais essayer de mettre la main dessus.

Dominique · 2004-12-23 15:14:53

Article "Astuces & conseils" pas trouvé? :quest:

SD · 2004-12-23 15:47:27

Je pense que la Sabam n'est pas forcement lié à la salle d'attente, car il existe des coiffeurs et restaurants qui paie la Sabam, il est plutôt question de superficie et du genre de diffussion.
Je pense qu'on peut trouver quelques renseignements sur <em>www.sabam.be</em>
A+

f · 2004-12-23 16:02:36

Attention: les bureaux LOCAUX de la SABAM, contrairement à ce que l'on pourrait penser, n'égalent pas "ETAT", ni même le siège central.

La Sabam est chargée de collecter des fonds dans tel et tel cas.

Ces bureaux locaux réclamant de l'argent sont des organismes privés. Toute négociation est donc possible avec eux ! J'ai été confronté plusieurs fois à des agents se présentant comme agents de l'Etat, menaçants, réclamant 250-400€ pour une fête de mariage, soirée étudiante etc.

Ne pas se laisser faire et dénoncer tout abus au siège !