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#1 2004-12-20 22:32:34

Colibrix
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Re: Déductions frais d'architectes

Pourriez-vous me donner une réponse à la question suivante :
J'ai une société qui construit sa propre maison.
Dans le cadre de la construction, est-ce que les frais d'architectes sont déductibles immédiatement ou doivent-ils être amortis en 30 ans comme la maison.
Merci de me répondre rapidement.

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#2 2004-12-21 00:55:56

Colibrix
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Re: Déductions frais d'architectes

Merci pour la réponse rapide.
Toutefois, sur quelle base exacte peut-on se baser afin de réaliser la déductibilité l'année des prestations ?

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#3 2004-12-21 01:36:15

Colibrix
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Messages: 5

Re: Déductions frais d'architectes

Je tiens à vous remerçier pour la qualité et la précision de vos réponses.
J'avais entendu parler de cette règle pour les petites sociétés mais n'en étais pas certain. Merci encore.
Salutations sincères

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#4 2004-12-21 09:40:40

gfroment
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Re: Déductions frais d'architectes

Je pense qu'il faut considérer les honoraires de l'architecte non pas comme des actifs à amortir (en 1 à 30 ans), mais bien comme des charges propres à l'exercice et à reprendre dans un compte 613.... honoraires payés. Faire attention d'établir une fiche fiscale 281.50 si l'architecte n'est pas en société. Pour info, déjà effectué dans plusieurs dossiers et pas de problème.

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#5 2004-12-21 09:43:22

gfroment
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Re: Déductions frais d'architectes

Encore une précision par rapport au post de casta, il faut entendre par PME, la définition du code des sociétés et non une autre comme celle visé à l'art 215 du cir92

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