Remboursement frais de véhicule

Cecila · 2004-12-21 00:26:46

Un associé actif ou un gérant d'une société peut il faire une note de frais à sa société pour les frais de déplacement de son domicile privé au siège d'exploitation de la société.

Cette note de frais sera t-elle déductible dans le chef de la société et y aura t-il une incidence dans le chef de la personne physique.

Cecila · 2004-12-21 00:37:51

Même si c'est du domicile privé on peut faire une note de frais.:quest:

Comment procédé 10 francs du km ou par rapport aux factures.

Par contre je ne comprends pas très bien les 30 % de 100 %.

Je sais que pour tout ce qui est entretien, amortissements,... sauf frais de carburants et intérêt que la limitation est de 75 % mais pour les 30 % de 100 % ???

Jojo · 2004-12-21 12:44:29

L'indemnité kilométrique se répartit en 30 et en 70 % suivant un accord de l'administration

Nico007 · 2004-12-21 13:58:54

La règle pour la ventilation des frais de carburant (30%) et des autres frais (70%) est indiquée dans la circulaire n° CID 19-402-192 du 10 février 1989.

Pour ce qui est de l'impact sur l'associé qui fait les notes de frais, je dis qu'il y aura un impact dans la mesure ou celui-ci veut faire ses frais professionnels réels.

Ne serait-il pas plus simple de faire une covention d'utilisation du véhicule pour les besoins de la société ?

Cecila · 2004-12-21 23:51:58

Quelle genre de convention ????

Ma question principale était de savoir si on pouvait faire une note de frais à sa société pour le déplacement entre le domicile et le siège d'exploitation.

Si l'associé à 30 km aller (donc 60 km aller retour) comment doit il établir sa note de frais.

Soit :

1) en prenant un pourcentage par rapport à ces factures de véhicules (carburants, entretiens, assurances....)

2) en appliquant 0.25 eur du km donc 0,25 x 60 km.

Mais je ne comprends pas la limite des 30 % ????? Je n'en ai pas encore entendu parler au cours alors si pouviez m'aider par un exemple "pratique" cela serait sympa.

Merci et dur dur la compta:bang:

Lethum · 2004-12-22 08:23:05

Exemple :

Forfait global frais de véhicules en charge : 1.000 euros dont :

300 € considérés comme du carburant et déductible à 100% ;
700 € pour les autres postes de frais et déductible à 75% ;

...soit 825 € déductible et 175 € de DNA.

Jojo · 2004-12-22 08:41:57

La question porte-t-elle sur un sujet ou sur un morceau de TFE ?

En effet, dans le cadre du TFE, vous pouvez signaler qu'il y a plusieurs méthodes; cela fait au moins une page de mémoire en plmus ...

En outre, étant posé que nous ne savons pas à quel niveau vous êtes, difficile de répondre en une fois.

Puis-je vous suggérer de tenter de trouver NON PAS un maître de stage MAIS un oreille attentive ?

Cela évitera des (petits) dérapages.

Sorry · 2004-12-22 18:27:05

La question était donc:

Un associé actif ou un gérant d'une société peut il faire une note de frais à sa société pour les frais de déplacement de son domicile privé au siège d'exploitation de la société. Cette note de frais sera t-elle déductible dans le chef de la société et y aura t-il une incidence dans le chef de la personne physique.

Il y a probablement quelque chose qui m'échappe, mais mon point de vue est tout à fait différent de ce que j'ai pu lire jusqu'ici.

Les trajets domicile - lieu de travail (par exemple le siège d'exploitation de la société dont la personne est dirigeant d'entreprise) sont des frais qui incombent à cette personne. Par conséquent, leur remboursement par la société constitue une rémunération taxable à l'IPP (avec éventuellement 6fcs/km si ces kms sont suffisamment nombreux que pour dépasser le forfait légal). Et par conséquent, en tant que rémunération, cette somme est déductible dans le chef de la société à 100%.

Je me trompe peut-être, mais si c'est le cas, j'aimerais le savoir, et surtout savoir pourquoi...
:noel:

-Edité le: Mercredi 22 décembre 2004 à 17:33 par Sorry-

Delbé · 2004-12-22 18:33:19

Tou a fait d'accord avec Sorry, les kilomètres domicile lieu de travail sont considérés comme privé.8)

-Edité le: Mercredi 22 décembre 2004 à 17:33 par Delbé-

SD · 2004-12-22 19:05:07

Très très belle intervention sorry, je suis entièrment d'accord avec toi.
Je ne vois pas ce que peut dire d'autre.
Ces sont et reste à charge du dirigeant d'entreprise.

A + :noel:

Riri · 2004-12-22 20:55:57

Je confirme l'intervention de Sorry

COMPTABALOU · 2005-01-18 22:23:02

Pour suivre

Jojo · 2005-01-18 22:48:45

Pour en revenir, comme suggéré, à la question, je voudrais mettre tout le monde d'accord.

Oui, le gérant PEUT faire une note de frais pour ses kilomètres maison-entreprise MAIS il doit subir les conséquences de ses actes ET SURTOUT DE SES DIRES, à savoir que le montant qui y correspond sera considéré comme un avantage en nature.

Jojo · 2005-01-18 22:50:24

ET pour achever de répondre, oui, elle sera déductible dans le chef de la société MAIS elle sera donc, comme dit ci-avant, taxable dans le chef de son bénéficiaire.

#1 2004-12-21 00:26:46

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#5 2004-12-21 23:51:58

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#8 2004-12-22 18:27:05

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#9 2004-12-22 18:33:19

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#10 2004-12-22 19:05:07

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